4. La régularisation

4.1 Qu’est-ce qui peut être régularisé par le CILO-FSL?

Le CILO-FSL fixe le débit du lac Ontario en veillant à ce qu’il soit conforme à ce qui est précisé dans l’ordonnance d’approbation de la Commission. Le Conseil suit le Plan de régularisation en vigueur (Plan 2014) et il mène des études spéciales à la demande de la Commission. Le Plan reflète les cycles naturels du réseau hydrographique du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. Même si le Conseil régularise le débit, le réseau est principalement influencé par les processus naturels, comme le débit en provenance du lac Érié, les régimes climatiques et le vent (voir la section 1, Facteurs ayant une incidence sur le niveau d’eau et le débit). La gamme des apports, qui sont tous naturels et non régularisés, dépasse de loin la bande relativement étroite sur laquelle le Conseil peut ajuster le débit. Par conséquent, il importe de rappeler que le Conseil ne régularise pas le niveau du lac Ontario et, au mieux, ne peut qu’exercer une influence sur ce niveau, surtout lorsque les conditions sont extrêmes, c'est-à-dire, lorsque les apports d’eau sont beaucoup plus, ou beaucoup moins, abondants que l’eau qui peut s’écouler.

4.2 De quelle façon le CILO-FSL procède-t-il à la régularisation?

Conformément aux directives et à l’ordonnance de la CMI, les représentants des entités responsables de la régularisation effectuent chaque jeudi les calculs hebdomadaires pour déterminer le débit prescrit par le Plan 2014 pour la semaine suivante. Les représentants consultent le Groupe consultatif sur les opérations (GCO) sur une base hebdomadaire (chaque jeudi) et demandent que le débit soit ajusté au taux requis, habituellement à compter du samedi matin suivant. En cas d’événements inhabituels, d’urgences et/ou de différends au sujet du débit entre les entités responsables de la régularisation et le GCO, on demandera au Conseil de se réunir d’urgence par téléconférence ou par voie électronique.

Le Conseil surveille les conditions hydrologiques et le niveau d’eau, et il établit une stratégie de régularisation lors de rencontres qui ont lieu aussi souvent que nécessaire lorsque les apports d’eau sont excessivement abondants. La stratégie de régularisation consiste généralement en une directive à l’intention des exploitants leur indiquant s’il faut gérer le débit comme prévu par le Plan de régularisation ou s’en dévier. Si des déviations sont autorisées, le Conseil prescrit l’écart supérieur ou inférieur au débit prévu dans le Plan et en précise la durée dans la mesure du possible. Souvent, les déviations ne sont autorisées qu’en présence d’un niveau d’eau ou d’un débit concret, et sans dépasser certaines limites.

4.3 Qui sont les représentants des entités responsables de la régularisation et quelles sont leurs tâches?

Il y a deux représentants des entités responsables de la régularisation qui s’occupent des activités de régularisation quotidiennes du Conseil. Le représentant de la section américaine du Conseil est l’ingénieur du district de Buffalo du Corps of Engineers, dans l’État de New York; le représentant de la section canadienne est le gestionnaire du Bureau de la régularisation des Grands Lacs et du Saint-Laurent d’Environnement Canada à Cornwall, en Ontario. Ce sont des ingénieurs professionnels qui, en plus de posséder de solides connaissances techniques, sont appuyés par une équipe d’experts en gestion de l’eau. Entre autres tâches, les représentants des entités responsables de la régularisation :

  • compilent les données hebdomadaires sur la régularisation en fonction du Plan de régularisation;
  • donnent leur avis au Conseil sur les stratégies de régularisation possibles (y compris sur toute déviation discrétionnaire mineure ou majeure) et de gestion des glaces;
  • veillent à ce que les opérations de régularisation respectent la stratégie adoptée par le Conseil;
  • agissent au nom du Conseil dans les situations d’urgence où il peut être nécessaire de prendre une décision immédiate sur la nécessité ou non de modifier le débit;
  • recueillent et évaluent les données sur le niveau d’eau, le débit et les glaces, ainsi que les données hydrométéorologiques, en lien avant la régularisation du débit;
  • servent de liaison technique au Conseil et surveillent et coordonnent les activités de régularisation du débit avec les représentants de la navigation et des sociétés hydroélectriques;
  • fournissent une expertise et des conseils et données techniques (p. ex., données et prévisions sur le niveau d’eau et le débit, banques de données, statistiques, etc.) aux parties prenantes, au public et aux médias;
  • entreprennent des études et des analyses, au besoin, pour améliorer et faciliter les opérations et les décisions en lien avec la régularisation;
  • s’assurent de l’exactitude des données sur le niveau d’eau et le débit indiquées qui sont pertinentes pour les opérations de régularisation.

4.4 Quels sont les critères utilisés par le Conseil concernant la gestion de la régularisation?

L’ordonnance d’approbation de 2016 énonce 14 critères pour fixer le débit à l’emplacement du barrage. Ces critères portent sur les aspects suivants :

  • le débit régularisé du lac Ontario et ses effets sur le niveau minimal et maximal du lac Ontario, du lac Saint-Louis et du port de Montréal;
  • les opérations de gestion des glaces fluviales;
  • le niveau et les courants nécessaires au maintien de la navigation commerciale;
  • un écoulement suffisant pour maintenir la production d’hydroélectricité;
  • un niveau lacustre élevé pour protéger les propriétaires fonciers;
  • la restauration de la santé de l’écosystème par l’apport de variations plus naturelles du niveau d’eau;
  • les avantages de la navigation de plaisance dans l’ensemble du réseau;
  • la prestation de tous les secours possibles aux intervenants touchés par un niveau d’eau extrêmement faible ou élevé.

Ces critères doivent être majoritairement respectés lorsque les apports d’eau dans le lac Ontario demeurent dans les limites des apports enregistrés entre 1900 et 2008. Lorsque le niveau du lac est extrêmement élevé, le débit doit être régularisé de façon à remédier le plus possible à la situation des propriétaires riverains en amont et en aval. Lorsque le niveau est extrêmement bas, le débit doit être régularisé de façon à corriger le plus possible la situation qui en résulte pour les prises d’eau municipales, la navigation et la production d’électricité.

4.5 Sur quels autres règlements et normes le CILO-FSL se fonde-t-il pour prendre ses décisions?

Le Plan de régularisation en vigueur (Plan 2014) établit le débit qui satisfait aux critères de l’ordonnance d’approbation de 2016. Moyennant sa Directive au Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent sur les ajustements opérationnels, les écarts et les conditions extrêmes, la CMI a aussi donné l’autorité au Conseil d’approuver des déviations du débit précisé au Plan si le Conseil détermine que de telles déviations peuvent aider un ou plusieurs secteurs d’activité sans toutefois léser de façon significative les autres groupes d’intérêt. Sauf lorsque les apports d’eau sont extrêmement abondants ou extrêmement faibles, les déviations autorisées par le Conseil sont en général de moindre amplitude (pas plus qu’une déviation totale accumulée de 2 cm d’eau à ajouter ou à retirer du lac Ontario), de courte durée, et elles sont souvent compensées par une augmentation ou une diminution équivalente, selon le cas, dès que les conditions le permettent. Le Conseil est également tenu d’apporter des ajustements opérationnels au débit prescrit par le Plan au cours de la semaine, au besoin, afin de maintenir l’intention du plan lorsque des erreurs de prévisions entraînent le dépassement des seuils de déclenchement supérieur ou inférieur. Ces réglages sont nécessaires pour maintenir le niveau dans les limites prescrites ou pour maintenir des conditions sécuritaires dans le fleuve. Aucun rajustement compensatoire futur n’est nécessaire.

4.6 Le CILO-FSL a-t-il l’autorité voulue pour tenir compte des intérêts individuels lorsqu’il fixe le débit du lac Ontario?

En 2016, la CMI a conféré au Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent le pouvoir discrétionnaire élargi de dévier le débit précisé au Plan de régularisation si des effets positifs peuvent en résulter pour des groupes d’intérêt sans causer de dommages majeurs à d’autres. Ce pouvoir est utilisé périodiquement pour aider divers groupes d’intérêt, notamment les propriétaires riverains, la navigation de plaisance, la navigation commerciale et la production d’hydroélectricité, à condition de ne pas dépasser une déviation totale accumulée de 2 cm d’eau à ajouter ou à retirer temporairement du lac Ontario. Ces écarts mineurs doivent être compensés par une augmentation ou une diminution équivalente, selon le cas, dès que les conditions le permettent.

4.7 L’enneigement ne fournit-il pas un indicateur fiable des apports d’eau qu’il y aura au printemps et à l’été?

Comme, en moyenne, 85 % de l’eau qui entre dans le lac Ontario lui vient du lac Érié, la corrélation entre l’accumulation de neige dans le bassin versant et le niveau printanier et estival subséquent est ténue. L’essentiel de l’eau que reçoit le lac Ontario à tout moment ne vient pas des précipitations sur son bassin et sur le lac même, mais s’écoule du lac Érié par les chutes Niagara. Même le lac Érié reçoit en moyenne 78 % de son eau des Grands Lacs en amont, ce qui fait que l’enneigement de son bassin ne constitue pas un indicateur fiable des apports d’eau au printemps et à l’été. En fait, même dans le cas de la rivière des Outaouais, où la couverture nivale est un meilleur indicateur de la crue printanière, il y a tellement d’autres facteurs qui jouent sur le débit de pointe que la corrélation n’est pas parfaite. Parmi les autres facteurs, il y a le degré de gel du sol au moment où la neige fond, le degré de sécheresse du sol, la vitesse à laquelle la neige fond et la sublimation de la neige (quand elle passe directement de l’état solide à l’état gazeux sans se liquéfier). Le facteur primordial réside dans la pluie au moment de la fonte, car le ruissellement sera d’autant plus important.

4.8 Comment fonctionne le Plan 2014?

Le Plan 2014, tout comme le plan précédent, Plan 1958-D, précise le débit hebdomadaire en fonction du niveau du lac Ontario, des apports d’eau provenant du lac Érié et du bassin hydrographique local, des prévisions de débit de la rivière des Outaouais et de l’incidence de ces flux sur le niveau du lac Saint-Louis, le tout en tenant compte d’autres limites (expliquées ci-dessous) concernant l’ajustement du débit prévu dans le Plan. En commençant par le calcul du débit qui se serait produit dans des conditions naturelles avant l’aménagement du barrage, le plan ajuste ensuite la valeur de la courbe d’exploitation à une échelle mobile de sorte que, lorsque le niveau d’eau et les apports sont élevés, le plan prescrit un débit plus abondant que lorsque ces apports sont faibles.

4.8.1 En quoi consiste le critère H14 et qu’est-ce qui le déclenche en cas de niveau d’eau bas ou élevé? 

Le critère H14 permet des écarts importants par rapport au débit indiqué dans le Plan 2014 dans le cadre de l’ordonnance d’approbation de la CMI du projet du Saint-Laurent. Il est déclenché lorsque des apports d’eau extrêmement faibles ou extrêmement abondants font baisser ou monter excessivement le niveau du lac Ontario. Le critère H14 fixe les seuils de déclenchement trimestriels bas et élevés qui varient tout au long de l’année, reflétant la variation saisonnière naturelle du niveau d’eau du lac. Quand ces seuils sont dépassés, le Conseil a le pouvoir de s’écarter du Plan 2014. Autrement dit, nous pouvons demander aux exploitants de barrages de rejeter un débit supérieur ou inférieur à celui qui est prescrit dans le plan de régularisation. L’augmentation ou diminution du débit ne devrait pas entraîner des changements importants du niveau d’eau du lac Ontario compte tenu de sa superficie, qui exigerait un volume important d’eau pour un véritable changement de niveau, et le Plan 2014 précise déjà un débit élevé lorsque les apports d’eau sont abondants, ou un débit faible si les apports sont faibles. Il y a aussi des limites matérielles à la gamme d’écoulements possibles.

  • Lorsque le niveau du lac est extrêmement élevé, le critère H14 prévoit que toute aide possible soit accordée aux propriétaires riverains en amont et en aval du barrage.
  • Lorsque le niveau du lac est extrêmement bas, le critère H14 prévoit que tous les recours possibles soient accordés aux utilisations domestiques et sanitaires, à la navigation commerciale et à la production d’hydroélectricité.

Le Conseil doit également informer la CMI de la façon dont il entend revenir au Plan 2014, et indiquer s’il est prudent ou non de compenser les écarts importants qui ont été faits ou s’il serait préférable de les ignorer.

4.8.2 Qu’est-ce que la limite F?  

Les règles de limite F sont utilisées pour fixer le débit maximal du lac Ontario afin de limiter les inondations dans le lac Saint-Louis. Elles visent à établir le meilleur équilibre possible entre les risques et les effets associés aux inondations et à l’érosion en amont et en aval du barrage hydroélectrique Moses-Saunders. Elles s’appliquent habituellement lorsque le limnomètre de Pointe-Claire sur le lac Saint-Louis affiche un niveau qui approche ou dépasse le risque d’inondation en raison du débit élevé qui s’écoule dans le fleuve Saint-Laurent à partir de la rivière des Outaouais. À compter de 1960, quand on a pu commencer à régulariser le débit du lac Ontario grâce au barrage, ce débit a été réduit pour éviter des inondations en aval de Three Rivers, comme l’indique le limnomètre sur le lac Saint-Louis. Les seuils de niveau d’eau dans la limite F sont étagés, de sorte que, à mesure que le niveau monte dans le lac Ontario, celui du lac Saint-Louis est maintenu à une valeur de plus en plus élevée. Après de nombreuses années d’exploitation du barrage, les facteurs qui influent sur le moment et l’ampleur de la réduction du débit du lac Ontario nécessaire pour maintenir un niveau donné sur le lac Saint-Louis sont bien connus. Toutefois, les effets du vent et les apports locaux - surtout après les tempêtes ou la fonte des neiges - sont moins prévisibles et peuvent faire en sorte que le niveau du lac Saint-Louis s’écarte du seuil prévu par la limite F pendant de courtes périodes. Tous les changements du débit du lac Ontario nécessaires pour maintenir le niveau au seuil qui convient sont traités comme des ajustements opérationnels qui n’exigent pas de changements compensatoires par la suite.

4.8.3 Qu’est-ce que la limite J?

La limite J définit la variation maximale du débit du lac Ontario d’une semaine à l’autre. La variation moyenne hebdomadaire ne peut dépasser les 700 m3/s. Cette limite passe à 1 420 m3/s si le niveau du lac Ontario dépasse 75,2 m et qu’il n’y a pas de glace qui se forme dans le fleuve Saint-Laurent. Cette limite garantit que la vitesse et le niveau de l’eau ne changent pas trop rapidement dans le fleuve.

4.8.4 Qu’est-ce que la limite I?

Les règles de la limite I fixent le débit maximal pendant les mois d’hiver pour faciliter la formation d’un couvert de glace stable et sécuritaire (voir la question 2.9), ce maximum étant normalement de 6 230 m3/s pendant l’englacement et de 9 430 m3/s pour protéger l’intégrité du couvert de glace une fois qu’il est formé. Une troisième règle limite le faible niveau du lac St. Lawrence à 71,8 m au barrage Long Sault ou à un niveau supérieur hors de la saison de navigation afin de protéger les prises d’eau municipales et l’intégrité du couvert de glace sur le bief. Tout changement de débit nécessaire pour gérer l’état des glaces est considéré comme un ajustement opérationnel et n’exige pas d’ajustement compensatoire ultérieur.

4.8.5 Qu’est-ce que la limite L?

Les règles de la limite L fixent le débit maximal du lac Ontario pour garantir des conditions d’exploitation sécuritaires (c.-à-d. un niveau d’eau adéquat et des courants sécuritaires) pour la navigation commerciale et les autres navires sur le fleuve Saint‑Laurent. Ce débit maximal est de 11 500 m3/s hors de la saison de navigation, une valeur qui correspond à la capacité physique nominale estimée du complexe hydroélectrique Beauharnois/Les Cèdres d’Hydro-Québec. Lorsque le niveau du lac Ontario est élevé, celui du haut du fleuve l’est aussi, même avec des sorties abondantes. À mesure que le niveau du lac Ontario baisse, le niveau de l’eau du haut du fleuve le fait également, ce qui diminue la superficie de la section transversale par laquelle l’eau peut passer. Pour un écoulement donné, cette réduction signifie que les courants augmentent - une loi physique élémentaire. Dans certaines conditions, la limite L peut être définie par la capacité de transport physique du fleuve Saint-Laurent.

4.8.6 Qu’est-ce que la limite M?

Les règles de la limite M définissent le débit minimal lorsque l’approvisionnement en eau est faible. Elles maintiennent le niveau minimal du lac Saint-Louis en tenant compte du niveau du lac Ontario afin de respecter le principe de la priorité des utilisations domestiques et sanitaires de l’eau, de la navigation et de la production d’hydroélectricité. Comme pour la limite F, les seuils de déclenchement de la limite M sont étagés, de sorte que, lorsque le niveau du lac Ontario baisse, celui du lac Saint-Louis est maintenu à une valeur de plus en plus faible. Après de nombreuses années d’exploitation du barrage, les facteurs qui influent sur le moment et l’ampleur de la réduction du débit du lac Ontario nécessaire pour maintenir un niveau donné sur le lac Saint-Louis sont bien connus. Toutefois, les effets du vent et les apports locaux - surtout après les tempêtes ou la fonte des neiges - sont moins prévisibles et peuvent faire en sorte que le niveau du lac Saint-Louis s’écarte du seuil prévu de la limite M pendant de courtes périodes. Tous les changements du débit du lac Ontario nécessaires pour maintenir le niveau au seuil qui convient sont traités comme des ajustements opérationnels qui n’exigent pas de changements compensatoires par la suite.

4.9 Mesures prises pour contrer des apports d’eau excessivement abondants

De récents épisodes de crues et d’inondations sans précédent ont dévasté une grande partie du littoral dans la majeure partie du réseau hydrographique du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent en 2017 et 2019. Des Foires aux questions ont été spécialement conçues pour chacun de ces deux événements, les liens vers ces documents étant fournis ci-dessous.

4.9.1 Lien vers la Foire aux questions sur les crues de 2017

4.9.2 Lien vers la Foire aux questions sur les crues de 2019

4.10 Mesures prises pour contrer des apports d’eau trop faibles

4.10.1 Quelles mesures le CILO-FSL prend-il pour éviter que le lac Ontario ou le fleuve Saint-Laurent aient un niveau excessivement faible? 

Les critères et le plan de régularisation visent à maintenir le niveau du lac Ontario au-dessus de seuils variables de 73,56 m (241,34 pi) en janvier à 74,27 m (243,67 pi) en juin, sauf dans des conditions extrêmement sèches. Le plan d’exploitation a été conçu pour réduire le débit à mesure que les conditions deviennent plus sèches, dans des limites définies. Lorsque les conditions le permettent, le Conseil peut s’écarter du plan, notamment en augmentant le débit (c.-à-d. en rejetant de l’eau pour répondre à un besoin précis à court terme) ou en le réduisant (p. ex., pour compenser ces augmentations temporaires du débit). Lorsque le niveau du lac est trop faible, tous les secours possibles sont fournis aux intérêts touchés précisés dans l’ordonnance d’approbation (c.-à-d. les prises d’eau municipales en amont et en aval, la navigation et l’alimentation).

4.10.2 L’eau peut-elle être stockée dans le lac Ontario pour servir de tampon contre les basses eaux dans les Mille-Îles et/ou Montréal?

Non. Les règles de rejet de l’eau énoncées dans le Plan 2014 ont été conçues pour gérer un large éventail d’apports. Dans la plupart des cas, il importe de gérer le débit conformément au plan pour obtenir les avantages attendus.

4.10.3 À part la régularisation, y a-t-il d’autres moyens de régler les problèmes liés aux basses eaux? 

Oui. La conception et l’emplacement des prises d’eau et des installations de navigation de plaisance devraient tenir compte de toute la gamme des fluctuations prévues. En général, aucun règlement fédéral, étatique (État de New York) ou provincial (Ontario et Québec) n’a été mis en œuvre pour l’utilisation de plans adéquats. Pour les installations de navigation de plaisance, un investissement adéquat dans le dragage, sous réserve de l’obtention des permis nécessaires, est également efficace pour faire face au faible niveau d’eau qui se produit à l’occasion à défaut d’apports assez abondants.

4.10.4 Si les eaux demeurent basses pendant des années, que fera le Conseil pour contrôler le niveau d’eau et aider les usagers en amont et en aval du barrage Moses-Saunders? 

Conformément à l’ordonnance d’approbation en vigueur (2016), le Conseil suit le plan de régularisation connu sous le nom de Plan 2014, qui réduit le débit du lac Ontario à mesure que le niveau diminue, sous réserve de certaines limites. Le Conseil dispose également d’un pouvoir discrétionnaire limité pour s’écarter des régimes prévus afin d’aider un ou plusieurs usagers, à condition de pouvoir le faire sans que ce soit au détriment d’autres intérêts. Si le seuil de déclenchement du lac Ontario est inférieur au critère H14, le Conseil peut réduire le débit afin de fournir toute l’aide possible aux prises d’eau municipales, à la navigation et à la production hydroélectrique, mais cette mesure doit tenir compte des besoins et des répercussions possibles pour les usagers en amont et en aval. Dans la mesure du possible, le Conseil s’efforcera de partager équitablement la « douleur » causée par les conditions sèches parmi les usagers en amont et en aval du barrage.

4.10.5 Le Conseil devrait-il avoir un plan d’urgence en place au cas où des conditions de sécheresse persisteraient en dépit de prévisions météorologiques plus optimistes? 

Le Plan 2014 tient compte des conditions de sécheresse en cours et ajuste le débit progressivement à mesure que les conditions de sécheresse persistent. Aussi, le recours à des déviations mineures ou majeures constitue en quelque sorte une planification d’urgence, du moment que toute l’eau stockée de cette façon procurera des avantages futurs. Toutefois, comme le Conseil sait que les prévisions météorologiques ne sont pas fiables au-delà de quelques jours, il doit tenir compte des répercussions possibles d’un approvisionnement en eau élevé, moyen et faible à l’avenir. L’histoire montre que nous ne pouvons plus compter sur la persistance d’une sécheresse, pas plus que sur des précipitations futures. Il n’est tout simplement pas possible de prévoir les approvisionnements futurs en eau, de sorte que toutes les possibilités raisonnables doivent entrer en ligne de compte.

4.10.6 Face à une tendance pluriannuelle à la baisse du niveau d’eau du lac Ontario, le Conseil sera-t-il en mesure de maintenir un niveau suffisamment élevé en amont et en aval du barrage pour le maintien de l’exploitation de la Voie maritime? 

La régularisation du débit du lac Ontario permet une certaine gestion et un certain équilibre des apports naturels en eau en amont et en aval du barrage, et donc une certaine réduction des impacts négatifs. Aucun plan de régularisation ne peut créer de l’eau là où il n’y en a pas et, par conséquent, il ne saurait maintenir un niveau suffisamment élevé en amont et en aval du barrage si les eaux du lac Ontario demeurent trop basses pendant des années. Lorsque les apports sont extrêmement élevés ou faibles, le niveau d’eau qui en résulterait le serait lui aussi, quel que soit le plan. Le niveau peut être supérieur ou inférieur dans une certaine mesure suivant le plan de régularisation prévu, mais les tendances générales resteraient les mêmes. } Aucun plan de régularisation ne peut offrir suffisamment de contrôle pour influer sur les tendances globales.

4.10.7 Pourrait-on réduire le niveau du lac Ontario à l’automne de chaque année afin de constituer une zone tampon contre les crues du printemps suivant? 

Oui, mais seulement dans une certaine mesure, c’est-à-dire au-delà de la réduction naturelle qui se produit habituellement à cette période de l’année, quand les apports diminuent. Il s’agira toutefois de tenir compte des intérêts pertinents et de trouver un juste milieu, par exemple entre les Mille-Îles et Montréal. La réduction du niveau en automne peut nuire à l’environnement et à l’habitat des espèces sauvages et des poissons qui dépendent du niveau de l’eau et qui utilisent les milieux humides tout au long de l’automne, de l’hiver et du printemps. Dans le réseau hydrographique du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent, aucun intérêt ne peut être entièrement satisfait en tout temps au détriment d’un autre.