2.1 Qu’est-ce que le Traité du Niagara de 1950?
Le Traité du Niagara de 1950 a été signé entre les États-Unis et le Canada le 27 février 1950. Le Traité porte sur la dérivation des eaux du lac Érié vers le canal Welland Canada et la rivière Niagara (y compris le canal de Black Rock). Le premier paragraphe du Traité stipule que les deux gouvernements reconnaissent « l’obligation primordiale qui leur incombe de préserver et de rehausser la beauté panoramique des chutes et de la rivière Niagara, et d’autre part l’intérêt commun qu’ils ont, tout en respectant cette obligation, à assurer l’utilisation la plus avantageuse des eaux de cette rivière ». Les eaux qui ont été dérivées dans le bassin naturel du système des Grands Lacs par les aménagements existants de Long Lac-Ogoki sont régies par les notes échangées entre les gouvernements et ne sont pas comprises dans les eaux attribuées en vertu des dispositions du Traité du Niagara.
2.2 Quelles sont les principales dispositions du Traité du Niagara de 1950?
Le Traité définit les débits minimaux au-dessus des chutes Niagara au cours de l’année afin de préserver sa beauté scénique et établit un ordre de priorité pour l’utilisation des eaux (p. ex. à des fins domestiques et sanitaires et pour la navigation). La quantité d’eaux excédant ces débits minimaux est partagée à parts égales entre les deux pays et peut être utilisée pour la production d’énergie hydroélectrique.
2.3 Quel est le débit minimum aux chutes Niagara?
Le Traité du Niagara de 1950 a établi des débits minimaux devant se déverser par les chutes Niagara pour préserver sa beauté scénique. Notez que le débit aux chutes Niagara correspond à la somme des débits des chutes américaines et des chutes Horseshoe. Le Traité précise que le débit des chutes Niagara ne doit pas être inférieur à 2 832 m3/s (100 000 pi3/s) chaque jour entre 8 heures (HNE) et 22 heures (HNE) pendant la période de chaque année débutant le 1er avril et se terminant le 15 septembre, et chaque jour entre 8 heures (HNE) et 20 heures (HNE) pendant la période de chaque année commençant le 16 septembre et se terminant le 31 octobre. Le débit des chutes ne doit pas être inférieur à 1 416 m3/s (50 000 pi3/s) à tout autre moment.
2.4 Comment l’utilisation des eaux du Niagara est-elle répartie entre le Canada et les États-Unis?
L’eau excédant les débits minimaux aux chutes et pour autres utilisations prioritaires est répartie de manière égale entre les deux pays pour la production potentielle d’énergie hydroélectrique, à l’exception de la quantité d’eau dérivée dans le bassin des Grands Lacs à partir des ouvrages de Long Lac et Ogoki, qui appartiennent exclusivement au Canada. Ce débit a été fixé à 141,6 m3/s (5000 pi3/s).
2.5 Que se passe-t-il en cas de non-respect du débit minimal prévu par le Traité?
Les représentants sur place (Canada / États-Unis) du Comité international du Niagara (CIN) effectuent des inspections hebdomadaires pour s’assurer que les conditions du Traité sont respectées et pour enquêter sur les cas de non-respect de celui-ci. En cas de non-respect du débit minimum prévu par le Traité, les représentants sur place mènent une enquête et font rapport au membre du CIN de leur pays, tout en communiquant également avec les membres des autres pays. Le membre du CIN consigne la quantité non-respectée (qui est communiquée aux gouvernements dans le rapport annuel du CIN) et peut ensuite prendre d’autres mesures, si nécessaire.