Dossiers - Demandes et Renvois

Les travaux de la CMI sont fondés sur des documents reçus des gouvernements canadien et américain qui décrivent les responsabilités de la CMI. Ces documents sont connus sous le nom de demandes et de renvois et sont classés par dossier. Les documents clés tels que les lettres des gouvernements confiant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail ou des groupes d’étude à la CMI, ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont disponibles sur le site Web.

Résultat(s) 101 - 127 sur 127.

26R

Date
Renvoi relatif à l’examen du projet de drainage de la rivière Roseau, y compris les effets des travaux de construction sur le bassin de la rivière Roseau, afin de déterminer qui devrait assumer le coût des mesures d’atténuation et la meilleure manière d’aménager le bassin à l’échelle internationale...
Bundle name
Dossier

27D

Date
Demande de la 1West Kootenay Power And Light Co. Ltd. en vue d’autoriser la construction et l’exploitation d’un barrage afin d’emmagasiner de l’eau dans le lac Kootenay.
Bundle name
Dossier

24D

Date
Demande de la 1St. Lawrence River Power Company relative au relèvement de la crête du déversoir Massena (dossier 15) dans le chenal South Sault du fleuve Saint-Laurent.
Bundle name
Dossier

25R

Date
Renvoi portant sur l’examen de la gravité des dégâts causés dans l’État de Washington par les fumées provenant de la fonderie de Trail en Colombie-Britannique, sur le paiement de dommages-intérêts et sur la prise de mesures correctrices éventuelles, ainsi que sur la présentation d’un rapport.
Bundle name
Dossier

23D

Date
Demande de la 1Creston Reclamation Co. Ltd. relative à la construction de digues dans un secteur adjacent à la rivière Kootenay en Colombie-Britannique.
Bundle name
Dossier

22D

Date
Demande de la Saint John River Power Company relative à la construction et à l’exploitation d’ouvrages hydroélectriques dans la rivière Saint-Jean, à Grand-Sault (Nouveau-Brunswick).
Bundle name
Dossier

19D

Date
Demande de la 1New Brunswick Electric Power relative à l’autorisation de construire un barrage et des ouvrages hydroélectriques dansle fleuve Saint-Jean à Grand-Sault, au Nouveau-Brunswick.
Bundle name
Dossier

20R

Date
Renvoi portant sur la régularisation (à des fins diverses) des niveaux du lac à la Pluie, du lac Namakan et des eaux limitrophes en amont du lac Namakan.
Bundle name
Dossier

21D

Date
Demande de la 1Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company relative à la construction et à l’entretien d’un pont sur la rivière Niagara entre Buffalo et Fort Erie.
Bundle name
Dossier

18D

Date
Demande de l’État du Maine d’accorder à tous les propriétaires de barrages sur la rivière Ste-Croix l’autorisation d’aménager des passes à poissons dans leurs barrages et de les réparer.
Bundle name
Dossier

17R

Date
Renvoi portant sur l’amélioration possible de la navigation et de la production d’énergie entre le lac Ontario et Montréal et sur la présentation d’un rapport à cet égard.
Bundle name
Dossier

14D

Date
Demande de la 1New York and Ontario Power Co. visant à autoriser divers ouvrages, dont un barrage, un déversoir et des digues près de l’île Ogden, dans le fleuve Saint-Laurent.
Bundle name
Dossier

15D

Date
Demande de la St. Lawrence River and Power Co. relative à la construction d’un déversoir dans le fleuve Saint-Laurent afin d’accroître le débit à la centrale de Massena durant la saison des glaces.
Bundle name
Dossier

16D

Date
Demande de la 1Canadian Cottons Ltd. relative à la construction d’une centrale du côté américain de la rivière Ste-Croix, à Milltown.
Bundle name
Dossier

12D

Date
Demande de l’International Lumber Company relative à l’autorisation d’entretenir et de reconstruire une estacade existante pour retenir les grumes sur la rivière à la Pluie.
Bundle name
Dossier

13D

Date
Demande du gouvernement des États-Unis relative au dragage du chenal de la rivière Sainte-Claire et à la construction d’un déversoir. Le dragage avait pour but de satisfaire les besoins de la navigation et le déversoir noyé, de compenser le léger abaissement du niveau du lac Huron qui résultera du...
Bundle name
Dossier

11D

Date
Demande de la Sprague’s Falls Manufacturing Company. (Voir aussi le dossier 10)
Bundle name
Dossier

9S

Date
Application par la CMI de l’article VI du Traité des eaux limitrophes de 1909 concernant la répartition des eaux des rivières St. Mary et Milk.
Bundle name
Dossier

10D

Date
Demande de la St. Croix Water & Power Company relative à l’approbation de la construction déjà en cours d’un barrage sur la rivière Ste-Croix à Grand-Sault et du détournement des eaux de la rivière à des fins de production d’électricité dans l’État du Maine. (Voir aussi le dossier 11)
Bundle name
Dossier

8D

Date
Demande de l’Algoma Steel Corporation (maintenant la Great Lakes Power) au Canada relative au détournement des eaux de la rivière St. Marys à des fins de production d’énergie et à la construction d’un ouvrage régulateur muni de vannes (ouvrages compensateurs) sur la rivière St. Marys. (Voir aussi le...
Bundle name
Dossier

7D

Date
Demande du Greater Winnipeg Water District relative au détournement et à l’utilisation de l’eau du lac Shoal et du lac des Bois à des fins domestiques et sanitaires.
Bundle name
Dossier

6D

Date
Demande de la Michigan Northern Power Co. aux États-Unis (maintenant Edison Sault Electric Co.) relative au détournement des eaux de la rivière St. Marys à des fins de production d’énergie et à la construction d’un ouvrage régulateur muni de vannes (ouvrages compensateurs) sur la rivière St. Marys....
Bundle name
Dossier

5R

Date
Renvoi portant sur l’examen de la nécessité, pour les intérêts de la navigation, de construire des digues et des ouvrages compensateurs à l’île Bois-Blanc ou ailleurs dans la rivière Detroit afin de compenser le dragage et l’excavation du chenal Livingstone, dans la rivière Detroit, et sur la...
Bundle name
Dossier

4R

Date
Renvoi portant sur l’examen des sources de pollution des eaux limitrophes, de l’étendue de la pollution et des zones touchées ainsi que sur la recommandation de solutions possibles ou de moyens pour prévenir la pollution de ces eaux.
Bundle name
Dossier

3R

Date
Renvoi portant sur l’examen de la régularisation des niveaux d’eau dans le lac des Bois et sur la présentation d’un rapport.
Bundle name
Dossier

2D

Date
Demande de la Watrous Island Boom Co. relative à l’approbation de la construction et de l’entretien de l’estacade de l’île Watrous déjà en exploitation dans la rivière à la Pluie.
Bundle name
Dossier

1D

Date
Demande de la Rainy River Improvement Co. relative à l’approbation de la construction d’un barrage permanent à Kettle Falls.
Bundle name
Dossier