Dossiers - Demandes et Renvois

Les travaux de la CMI sont fondés sur des documents reçus des gouvernements canadien et américain qui décrivent les responsabilités de la CMI. Ces documents sont connus sous le nom de demandes et de renvois et sont classés par dossier. Les documents clés tels que les lettres des gouvernements confiant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail ou des groupes d’étude à la CMI, ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont disponibles sur le site Web.

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53R

Date
Renvoi portant sur l’examen des faits et des circonstances entourant la plainte d’un éleveur du Montana à l’effet que l’eau qui s’écoule normalement dans le ruisseau Sage aux États-Unis a été interceptée en Alberta, et sur la présentation d’un rapport.
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