Dossiers - Demandes et Renvois

Les travaux de la CMI sont fondés sur des documents reçus des gouvernements canadien et américain qui décrivent les responsabilités de la CMI. Ces documents sont connus sous le nom de demandes et de renvois et sont classés par dossier. Les documents clés tels que les lettres des gouvernements confiant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail ou des groupes d’étude à la CMI, ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont disponibles sur le site Web.

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Date
Renvoi portant sur l’examen de l’information disponible sur le projet d’aménagement hydroélectrique proposé d’Ontario Hydro (l’actuelle Ontario Power Generation) et sur ses effets environnementaux et transfrontaliers potentiels.
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Dossier

79D

Date
Demande d’Ontario Hydro (l’actuelle Ontario Power Generation) et de la New York Power Authority portant sur l’autorisation de construire et d’exploiter une estacade à glace à la décharge du lac Ontario afin d’accélérer la formation d’une couverture de glace stable en amont et de réduire les embâcles...
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Dossier

55R

Date
Le renvoi de 1946 (dossier 54) a été élargi en 1948 de manière à englober la rivière Niagara.
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