Dossiers - Demandes et Renvois
Les travaux de la CMI sont fondés sur des documents reçus des gouvernements canadien et américain qui décrivent les responsabilités de la CMI. Ces documents sont connus sous le nom de demandes et de renvois et sont classés par dossier. Les documents clés tels que les lettres des gouvernements confiant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail ou des groupes d’étude à la CMI, ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont disponibles sur le site Web.
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Renvoi portant sur la tenue de consultations publiques régionales concernant l’examen de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.
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Renvoi pour examiner et rendre compte de la façon dont la consommation et le prélèvement d’eau, les dérivations, la gestion et les politiques concernant les ressources en eau affectent les niveaux, les débits et la durabilité des approvisionnements en eau dans les bassins transfrontaliers.
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Demande de la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority relative à l’accroissement de la capacité du pont Peace.
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Renvoi portant sur l’examen de l’information disponible sur le projet d’aménagement hydroélectrique proposé d’Ontario Hydro (l’actuelle Ontario Power Generation) et sur ses effets environnementaux et transfrontaliers potentiels.
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Renvoi portant sur l’examen des mesures d’atténuation des effets négatifs de la fluctuation des niveaux d’eau dans le bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.
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Renvoi en vue de la réalisation d’études pour déterminer les possibilités de régularisation limitée du lac Érié afin de réduire les problèmes d’inondation et d’érosion.
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Renvoi portant sur l’examen des effets des dérivations actuelles et proposées dans le bassin des Grands Lacs et hors du bassin et des prélèvements d’eau sur les niveaux et les débits d’eau dans les Grands Lacs et sur la présentation de rapports.
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Renvoi portant sur la prestation d’avis et de recommandations sur le manque de données météorologiques, hydrologiques et hydrauliques afin d’améliorer le réseau de collecte de données sur les Grands Lacs.
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Renvoi portant sur l’établissement d’un conseil consultatif afin d’aider la CMI à continuer de s’acquitter de ses responsabilités en ce qui concerne les apports, les niveaux et les débits d’eau dans les Grands Lacs et à fournir des avis sur les besoins non satisfaits en matière de données.
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Demande de l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent relative à la construction du pont-jetée Toussaint et aux répercussions de la fermeture partielle d’une section du fleuve Saint-Laurent en raison du nombre croissant d’accidents subis par les navires à l’entrée de l’écluse Iroquois.
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Renvoi en vue de l’évaluation continue de la qualité de l’air dans la région de Detroit‑Windsor et Port Huron‑Sarnia et de l’établissement de rapports.
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Demande du gouvernement des États-Unis en vue de modifier les ordonnances délivrées en 1914 (dossiers 6 et 8) concernant la régularisation d’urgence du lac Supérieur afin de réduire les hauts niveaux d’eau critiques dans les Grands Lacs d’amont en diminuant le débit dans les canaux usiniers de la...
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Le 15 avril 1972, le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis ont conclu l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et ont demandé l’assistance de la CMI pour mettre en œuvre cet accord. Les deux gouvernements ont conclu un nouvel accord en 1978 (modifié en 1983 et...
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Renvoi portant sur l’étude de la qualité de l’eau dans les lacs Huron et Supérieur et sur la recommandation de mesures d’assainissement afin de rétablir et de protéger la qualité des eaux lacustres.
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Renvoi portant sur l’étude de la pollution des eaux limitrophes du système des Grands Lacs causée par l’agriculture, l’exploitation forestière et d’autres utilisations des terres.
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Demande de l’Office de protection de la nature de la rivière Raisin relative à l’autorisation de détourner 25 pi3/s d’eau du lac St. Lawrence pendant une centaine de jours chaque année pour accroître le débit de la rivière Raisin en été.
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Renvoi portant sur l’examen des mesures requises pour préserver et mettre en valeur la beauté des chutes Niagara du côté américain et sur la présentation d’un rapport.
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Renvoi sur la pollution atmosphérique dans la région de Port Huron-Sarnia et de Detroit-Windsor afin de déterminer si l’air a été pollué au détriment de la santé, de la sécurité ou du bien-être général de la population ou des biens de part et d’autre de la frontière, de repérer les sources de...
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Demande d’Ontario Hydro (l’actuelle Ontario Power Generation) et de la New York Power Authority portant sur l’autorisation de construire et d’exploiter une estacade à glace à la décharge du lac Ontario afin d’accélérer la formation d’une couverture de glace stable en amont et de réduire les embâcles...
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Renvoi visant à déterminer si des mesures peuvent être prises dans le bassin des Grands Lacs pour régulariser les niveaux d’eau des Grands Lacs afin de réduire les bas et les hauts niveaux d’eau extrêmes.
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Renvoi portant sur l’étude de la pollution du lac Érié, du lac Ontario et de la section internationale du fleuve Saint-Laurent.
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Demande de la New York Power Authority, appuyée par Commission de l’énergie hydroélectrique de l’Ontario, portant sur l’enlèvement d’un haut-fond à Niagara Falls, du côté américain de la frontière internationale, près de l’île Tower. Le haut-fond a été la cause d’importants embâcles en amont des...
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Renvoi portant sur la présentation d’un rapport sur les mesures ou ouvrages requis en amont des chutes Niagara pour appliquer les recommandations de la CMI (dossier 64) et sur la présentation d’un rapport visant à déterminer si le débit des chutes pourrait être inférieur à celui établi par le Traité...
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Demande d’Ontario Hydro-Electric Power Commission et de la New York Power Authority relative à la construction des ouvrages de régularisation des chutes Niagara recommandés par la CMI sous le numéro de dossier 74.
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Demande d’Ontario Hydro-Electric Power Commission et de la New York Power Authority relative à la construction des ouvrages de régularisation des chutes Niagara recommandés par la CMI sous le numéro de dossier 74.
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Renvoi visant à déterminer si le niveau du lac Ontario peut être régularisé afin de réduire les hauts et bas niveaux extrêmes et pour étudier les facteurs qui jouent sur les fluctuations des niveaux d’eau.
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Renvoi portant sur l’examen de la nature et de la conception des ouvrages compensateurs aux fins de la protection et de la mise en valeur des chutes Niagara tout en favorisant la production d’énergie supplémentaire prévue par le traité de 1950 et sur la formulation de recommandations en la matière...
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Renvoi portant sur l’examen de la pollution atmosphérique dans le corridor Windsor-Detroit, y compris l’étendue et les sources de pollution de l’air dans les environs de Detroit et de Windsor, sur la présentation d’un rapport et sur la recommandation de mesures pour réduire les émissions de fumée...
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Le renvoi de 1946 (dossier 54) a été élargi en 1948 de manière à englober la rivière Niagara.
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Renvoi portant sur l’examen des sources de pollution, de l’étendue de la pollution et des secteurs pollués dans la rivière et le lac Sainte-Claire et dans la rivière Detroit, et sur la présentation d’un rapport. La CMI a également été chargée de recommander des mesures d’assainissement possibles ou...
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Demande de la 1Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company relative à la construction et à l’entretien d’un pont sur la rivière Niagara entre Buffalo et Fort Erie.
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Renvoi portant sur l’examen de la nécessité, pour les intérêts de la navigation, de construire des digues et des ouvrages compensateurs à l’île Bois-Blanc ou ailleurs dans la rivière Detroit afin de compenser le dragage et l’excavation du chenal Livingstone, dans la rivière Detroit, et sur la...
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Renvoi portant sur l’examen des sources de pollution des eaux limitrophes, de l’étendue de la pollution et des zones touchées ainsi que sur la recommandation de solutions possibles ou de moyens pour prévenir la pollution de ces eaux.
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