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Avec l’annonce de l’EPA, les gouvernements du Canada et des États-Unis s’attaquent à la pollution par les SPFA dans le cadre de l’AQEGL

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Kevin Bunch
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L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) élabore actuellement un plan d’action national pour lutter contre la contamination et la pollution par les substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA), substances chimiques synthétiques qui persistent dans l’environnement depuis leur introduction dans les années 1940 et qui sont liées à des problèmes de santé humaine. Les mesures de l’EPA suivent les traces du Canada, qui entreprend ses propres efforts pour s’attaquer à ces contaminants.

Le Canada et les États-Unis ont commencé à rédiger une stratégie binationale sur le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et l’acide perfluorooctanoïque (APFO) il y a deux ans, mais la partie américaine a été mise en attente jusqu’à ce qu’un plan d’action national soit mis au point. Une fois le plan d’action des États-Unis mis au point, l’ébauche de la stratégie binationale devrait être achevée au cours des prochains mois, envoyée aux deux gouvernements pour approbation et publiée pour commentaires publics avant d’être parachevée. La CMI est également chargée, en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL), de surveiller les progrès réalisés par les deux pays vers l’atteinte de leurs objectifs.

En vertu de l’Accord, le Canada et les États-Unis ont convenu d’établir une liste de produits chimiques sources de préoccupations mutuelles et de créer des plans pour y faire face. Certaines SPFA, soit l’APFO et le SPFO, ont été parmi les premiers articles ajoutés à cette liste par les deux pays en 2016.

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Les SPFA se retrouvent dans les mousses anti-incendie. Source : Shutterstock

Les SPFA sont un groupe diversifié de composés qui résistent à l’eau, à la chaleur et à l’huile, selon l’EPA. Elles sont également persistantes, ce qui signifie qu’elles ne se dégradent pas facilement dans l’environnement et qu’elles se bioaccumulent, ce qui signifie que leurs concentrations augmentent avec le temps dans le sang et les organes des êtres vivants. Ces produits chimiques sont utilisés depuis des décennies dans des produits de consommation et des applications industrielles.

Bien que les concentrations de SPFA soient faibles dans l’environnement et dans la population générale des États-Unis, des études suggèrent que certains types de composés de SPFA ont des effets néfastes sur la santé humaine à des concentrations élevées, ce qui comprend des effets sur les fœtus pendant la grossesse et chez les nourrissons allaités et des risques accrus de cancer, de troubles hépatiques et thyroïdiens et de troubles du système immunitaire.

Des SPFA ont déjà été détectées dans les réserves d’eau potable du bassin des Grands Lacs (notamment au Michigan, en Pennsylvanie et au Wisconsin), ce qui a incité l’État du Michigan à s’attaquer à ce risque sanitaire. Les recherches effectuées dans les années 1990 et au début des années 2000 ont permis de déterminer la fréquence de ces substances à l’échelle mondiale.

Le plan d’action de l’EPA comporte plusieurs volets couvrant le nettoyage, l’application de la loi, la recherche et la surveillance à court et à long terme. Certains de ces projets sont déjà en cours, comme la détermination de l’innocuité des nouvelles SPFA mises sur le marché et de l’innocuité de produits chimiques existants utilisés d’une nouvelle façon (en vertu de la Frank Lautenberg Chemical Safety for the 21st Century Act de 2016). Dans l’ensemble, l’agence vise une prise en compte plus large de la toxicité des SPFA existantes afin d’établir un ordre de priorité pour leur réglementation.

L’EPA a émis des avis concernant les concentrations de SPFO et d’APFO dans l’eau potable. Dans le cadre du plan d’action, l’Agence travaille à définir des concentrations maximales sûres de contaminants dans l’eau potable pour ces substances et proposera d’ajouter les SPFA au prochain cycle national quinquennal de surveillance de l’eau potable afin de se faire une meilleure idée de la fréquence et de la concentration de SPFA dans l’approvisionnement en eau.

Ces documents pourraient à leur tour servir à élaborer un projet de règlement obligatoire à l’échelle nationale; une période de commentaires du public sur le projet de règlement est prévue cette année.

L’EPA met également au point des méthodes améliorées pour tester et quantifier le degré de présence d’autres SPFA dans l’eau, ce qui devrait aller de pair avec les efforts visant à déterminer la toxicité d’autres SPFA.

Une partie de la lutte contre les SPFA consiste également à nettoyer ce qui se trouve déjà dans les réserves d’eau souterraine. L’EPA travaille à l’élaboration de recommandations provisoires pouvant être utilisées par des organismes d’État ou fédéraux et des groupes privés pour nettoyer les SPFO et APFO dans les eaux souterraines. Ces mesures s’accompagneraient d’une nouvelle stratégie d’application pour permettre aux autorités étatiques, locales et fédérales de tenir les organisations responsables des rejets de SPFA.

Le gouvernement du Michigan, qui a formé une équipe d’intervention sur les SPFA (MPART) en février pour lutter contre la contamination dans l’État, est encouragé par les mesures prises par l’EPA, mais craint que le calendrier fédéral ne soit pas plus ambitieux, a déclaré Scott Dean, directeur des communications au Département de la qualité environnementale de l’État.

« Nous attendons avec impatience de recevoir plus de clarté de la part de l’EPA », a déclaré M. Dean.

Le Canada a pris des mesures pour lutter contre les SPFA, notamment les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC-LC), le SPFO et l’APFO, dans l’environnement à compter de 2006, en publiant un rapport sur l’état des connaissances scientifiques et une Stratégie de gestion du risque lié au SPFO. En 2012, ces produits chimiques ont été inclus dans le Règlement sur certaines substances toxiques interdites.

On n’a signalé aucun cas de présence de ces substances dans l’eau potable du côté ontarien du bassin des Grands Lacs. Mais non loin de l’extérieur du bassin, de l’eau de puits contaminée a été trouvée en 2016 à Mississippi Mills et à Smiths Falls, dans l’est de l’Ontario, à l’ouest et au sud d’Ottawa, respectivement.

Selon un porte-parole de la Division de la gestion des produits chimiques d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), le ministère a évalué un certain nombre de SPFA pour déterminer si elles peuvent être nocives pour l’environnement dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, et il a été déterminé que le SPFO, l’APFO et l’APFC-CL étaient toxiques et qu’ils devaient donc être interdits au pays sauf quelques exceptions.

La fabrication et l’utilisation d’APFC-CL, de SPFO et d’APFO sont interdites en vertu du Règlement de 2012. Santé Canada a publié en 2018 des valeurs de dépistage pour l’eau potable qui établissent des niveaux d’exposition sûrs à ces deux SPFA et à d’autres contaminants, bien que le ministère note que seuls le SPFO et l’APFO ont été suffisamment étudiés pour évaluer pleinement les risques sanitaires.

L’APFC-CL, le SPFO et l’APFO figurent également sur la Liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement à titre de substances interdites, sauf exceptions particulières comme les mousses extinctrices. Le gouvernement canadien envisage d’imposer d’autres restrictions sur ces substances afin d’aider à protéger deux espèces en voie de disparition – l’épaulard résident du Sud et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.

Selon le porte-parole d’ECCC, les commentaires reçus seront pris en compte dans l’élaboration des nouvelles modifications réglementaires devant être publiées à l’hiver 2020.

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Kevin Bunch

Kevin Bunch is a writer-communications specialist at the IJC’s US Section office in Washington, D.C.

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