81R

Date
Région
Sujet

Qualité de l’eau

Description

Renvoi visant à examiner si la rivière Rouge est polluée à un point tel qu’elle cause préjudice ou causera probablement préjudice à la santé ou aux biens de l’autre côté de la frontière.

Résultat

Les gouvernements ont accepté les recommandations de la CMI relatives aux objectifs de qualité de l’eau et à la surveillance.