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COMMUNIQUÉ

Pour diffusion le 15 juillet 1999

La Commission mixte internationale termine son examen de la régularisation des niveaux d'eau dans la rivière Sainte-Croix

Après plusieurs années d'examen, la Commission mixte internationale (CMI) a conclu aujourd'hui que ses études ne favorisent aucun changement aux ordonnances d'approbation concernant l'exploitation de barrages dans le bassin de la rivière Sainte-Croix. Ces études, entreprises en réponse aux préoccupations soulevées par des intervenants du bassin, ont révélé que les divers changements proposés par ces derniers ne pourraient être apportés simultanément.

La CMI est parvenue à cette conclusion après avoir étudié le rapport final de son Comité directeur sur l'examen des ordonnances d'approbation touchant la rivière Sainte-Croix ainsi que les commentaires formulés par le public. La CMI a décidé de maintenir ses ordonnances d'approbation pour l'instant.

La CMI a également pris des mesures pour répondre à deux recommandations formulées dans le rapport final du Comité directeur. En ce qui concerne la recommandation de s'inspirer de la participation du public suscitée par l'examen des ordonnances d'approbation, la CMI a demandé à ses deux conseils de la rivière Sainte-Croix de tenir un atelier public cet été afin de cerner certains problèmes et enjeux auxquels fait face la rivière Sainte-Croix et d'explorer des solutions conjointes. La CMI et les conseils de la rivière Sainte-Croix continueront de tenir des réunions publiques et des ateliers pour obtenir la rétroaction des intervenants.

En réponse à une autre recommandation, la CMI avait déjà demandé à son Conseil consultatif international de la lutte contre la pollution de la rivière Sainte-Croix d'examiner les exigences relatives au débit minimum à Baring, dans le Maine, avec l'Environmental Protection Agency des États-Unis et le département de la Protection de l'environnement du Maine. Le Conseil de la CMI et les agences poursuivent les discussions afin d'évaluer dans quelle mesure les débits minimums devront satisfaire à certains objectifs concernant la qualité de l'eau ainsi que la faune aquatique et terrestre.

La CMI a créé le Comité directeur en 1993 et l'a chargé de mener des études afin de déterminer si la Commission devrait réviser ses ordonnances d'approbation concernant l'exploitation des barrages Forest City, Vanceboro, Grand-Sault (Grand Falls) et Milltown. Les études ont été entreprises à la suite des préoccupations exprimées à propos des niveaux d'eau et des débits lors des réunions publiques tenues à l'été de 1992. Le Comité directeur, qui comprend des membres du Conseil international de contrôle de la rivière Sainte-Croix et du Conseil consultatif international de la lutte contre la pollution de la rivière Sainte-Croix, a parachevé son rapport final en novembre 1997. Outre les commentaires oraux reçus à la réunion publique du 26 août 1998, des commentaires écrits ont été sollicités jusqu'au 23 octobre 1998.

La Commission mixte internationale a été créée en vertu du Traité des eaux limitrophes afin de prévenir et de résoudre les différends relativement à l'utilisation de l'eau le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Ses responsabilités comprennent l'approbation de certains projets qui pourraient modifier les niveaux de l'eau de l'autre côté de la frontière. Quant un projet est approuvé, les ordonnances d'approbation de la Commission peuvent comporter certaines prescriptions relatives aux débits dans les cours d'eau touchés, dans le but de protéger les intérêts des deux pays. Pour plus d'information, visitez le site Web de la Commission à l'adresse suivante : www.ijc.org.

Renseignements : Frank Bevacqua Washington, D.C. (202) 736-9024
  Fabien Langellé Ottawa, Ontario (613) 995-0088

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