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AVIS PUBLIC

Publication: le 10 juillet 2000

La CMI invite le public à lui envoyer ses commentaires au sujet d’un projet de fusion des conseils de la rivière Sainte-Croix

La Commission mixte internationale (CMI) invite le public à lui envoyer ses commentaires sur la fusion du Conseil international de contrôle de la rivière Sainte-Croix et du Conseil consultatif international sur la pollution dans la rivière Sainte-Croix. Le Conseil international de contrôle de la rivière Sainte-Croix a été fondé en 1915 et s’assure de la bonne application de l’Ordonnance de la CMI portant sur les niveaux et débits de la rivière Sainte-Croix par les opérateurs des barrages de Forest City, Vanceboro, Grand Falls et Milltown. Le Conseil consultatif international sur la pollution dans la rivière Sainte-Croix a fait rapport à la Commission sur le niveau de pollution et les efforts de réduction de la pollution dans la rivière Sainte-Croix depuis 1962.

La CMI estime que plusieurs bonnes raisons motive la fusion de ces deux conseils. Tout d’abord, la CMI a adopté une approche écosystémique dans ses travaux. Cela signifie que les questions du contrôle et de la qualité des eaux ne peuvent plus être traitées séparément mais bien comme un tout indissociable. Ensuite, la Commission est d’avis que les décisions qui sont prises relativement aux niveaux et aux débits de la rivière Sainte-Croix doivent être prises après une analyse de toutes les répercussions possibles, y compris celles sur la qualité de l’eau. Enfin, les deux conseils travaillent en étroite collaboration depuis déjà bon nombre d’années. Ils ont même récemment coopéré récemment à l’évaluation des Ordonnances de la Commission pour la rivière Saint-Croix et tiennent régulièrement des rencontres publiques conjointes.

Comme première étape en vue de la fusion des deux conseils, la CMI a préparé une ébauche d’Ordonnance et la soumet au public afin d’en recevoir les commentaires. On peut consulter cette Ordonnance en visitant le site web de la commission au www.ijc.org. La CMI aura l’occasion d’entendre les commentaires du public lors de la rencontre annuelle des conseils qui se tiendra à St. Stephen, Nouveau-Brunswick, le 23 août prochain. La CMI invite également le public à lui faire parvenir des mémoires d’ici le 31 août prochain ou encore à lui demander des copies de l’Ordonnance proposée à l’une des deux adresses suivantes:

Secrétaire, Section canadienne
234 avenue Laurier Ouest
18 étage
Ottawa, Ontario K1P 6K6
Fax 613.993.5583
Commission@ottawa.ijc.org
Secretary, United States Section
1250 23 rd Street NW
Suite 100
Washington, DC 20440
Fax 202.736.9015
Commission@washington.ijc.org

La Commission mixte internationale est un organisme bilatéral établi en 1909 par le Traité des eaux limitrophes afin de prévenir et de résoudre les différends qui pourraient survenir entre le Canada et les États_Unis par rapport à l’utilisation des eaux limitrophes le long de la frontière Canado_américaine.

 
Contacts:
Frank Bevacqua Washington, D.C. (202) 736-9024
Fabien Lengellé Ottawa, Ontario (613) 995-0088

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