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AVIS PUBLIC

Publication: le 30 novembre 1999

La CMI émet une ordonnance supplémentaire
pour les lacs Namakan et à la Pluie

La Commission mixte internationale (CMI) a laissé savoir aujourd'hui qu'elle entendait adopter une ordonnance supplémentaire portant sur la régularisation des débits des lacs Namakan et à la Pluie. Cette ordonnance supplémentaire entrera en vigueur le 6 janvier prochain, à moins que la CMI se rétracte à la lumière de nouvelles information soulevées d'ici là.

Au mois de novembre 1994, la CMI a tenu une audience publique dans le bassin des lacs Namakan et à la Pluie afin d'entendre toutes les parties intéressées sur l'adéquation des plans de régularisation des eaux de ces deux lacs. Après avoir considéré les questions soulevées lors de cette audience publique, la CMI a demandé à son Conseil international de contrôle du lac à la Pluie (CICLP) d'entreprendre une revue de l'ordonnance de 1970 pour les lacs Namakan et à la Pluie. Un plan d'étude pour la revue de cette ordonnance a été adopté par la CMI en février 1996 et les travaux ont débuté peu de temps après.

En avril 1999, le CICLP a publié une première version de son rapport final sur la question. Ce rapport présentait divers modifications possibles aux courbes des niveaux optimum des deux lacs, les impacts potentiels de chacune de ces modifications ainsi que les conclusions et recommendations du CICLP. Le 7 juillet 1999, la CMI a tenu une seconde audience publique afin de permettre aux parties intéressées de faire connaître leurs points de vue sur ce rapport. De plus, de nombreux mémoires écrits ont été reçus aux bureaux de la Commission.

Le 26 octobre dernier, le CICLP présentait une deuxième version de son rapport final à la CMI. Entre autres choses, le CICLP recommandait que:

  • La courbe des niveaux optimums du lac Namakan soit conforme à ce que recommandait le Comité international d'organisation avec de petites modifications pour permettre un peu plus de jeu pendant la période du remplissage printanier.
  • La courbe des niveaux optimums du lac à la Pluie soit conforme à l'ordonnance de 1970 avec de petites modifications pour permettre un peu plus de jeu pendant la période du remplissage printanier et une légère baisse des niveaux pendant l'été et l'automne.
  • L'obligation pour les propriétaires des barrages de toujours viser la partie médiane de la courbe des niveaux optimums, à moins que le CICLP n'en décide autrement.

La CMI a entériné ces recommandations et les a incorporées dans son ébauche d'ordonnance supplémentaire. Comme ces recommandation diffèrent quelque peu de celles que contenait la première version du rapport final du CICLP, la CMI a décidé de reporter la date limite de réception des commentaires sur l'adoption de la nouvelle ordonnance jusqu'au 4 janvier prochain et invite toutes les parties intéressées à le faire à les soumettre à l'une des deux adresses suivantes:

Secrétaire, Section canadienne
234 avenue Laurier Ouest
18 étage
Ottawa, Ontario K1P 6K6
Fax 613.993.5583
Commission@ottawa.ijc.org
Secretary, United States Section
1250 23rd Street NW
Suite 100
Washington, DC 20440
Fax 202.736.9015
Commission@washington.ijc.org

Pour plus d'informations ou pour consulter l'ébauche de l'ordonnance de la CMI, la deuxième version du rapport final du CICLP ou le dernier bulletin d'information du CICLP, veuillez consulter le site web de la commission: www.ijc.org. Des copies de ces documents sont également disponibles aux adresses ci-haut mentionnées.

La Commission mixte internationale est un organisme bilatéral établi en 1909 par le Traité des eaux limitrophes afin de prévenir et de résoudre les différends qui pourrait survenir entre le Canada et les États-Unis par rapport à l'utilisation des eaux limitrophes le long de la frontière Canado-américaine. En vertu de la convention du lac à la Pluie de 1938, la CMI fixe les débits des lacs à la Pluie et Namakan afin d'empêcher l'occurrence de niveaux d'urgence.

Contacts:
Frank Bevacqua Washington, D.C. (202) 736-9024
Fabien Lengellé Ottawa, Ontario (613) 995-0088