COMMUNIQUÉ
DE PRESSE
Diffusion: Le 6 janvier 1999
La CMI adopte une Ordonnace supplémentaire
pour les lacs Namakan et à la Pluie
Le 29 novembre 1999, la Commission mixte internationale a publié un avis par lequel elle invitait le public à lui envoyer
ses commentaires concernant une ébauche d'Ordonnance pour la régularisation des
niveaux et débits des lacs Namakan et à la Pluie. L'avis précisait que la CMI
adopterait l'Ordonnance proposée au début du mois de janvier 2000 si personne
ne s'y opposait pour des raisons valables. Comme aucun des commentaires reçus
ne portaient à croire que l'Ordonnance proposée par la CMI comportait un vice
majeur, la CMI a adopté formellement cette dernière le 5 janvier dernier.
Pour de plus amples informations, comme le texte de l'Ordonnance telle qu'adoptée, veuillez
consulter le site internet de la CMI à www.ijc.org. Des copies de l'Ordonnance
ainsi que de la documentation supplémentaire sont également disponibles aux adresses
ci-dessous:
Pour plus d'informations ou pour consulter l'ébauche de l'ordonnance de la
CMI, la deuxième version du rapport final du CICLP ou le dernier bulletin d'information
du CICLP, veuillez consulter le site web de la commission: www.ijc.org.
Des copies de ces documents sont également disponibles aux adresses ci-haut mentionnées.
La Commission mixte internationale est un organisme bilatéral établi en 1909
par le Traité des eaux limitrophes afin de prévenir et de résoudre les
différends qui pourrait survenir entre le Canada et les États-Unis par rapport
à l'utilisation des eaux limitrophes le long de la frontière Canado-américaine.
En vertu de la convention du lac à la Pluie de 1938, la CMI fixe les débits des
lacs à la Pluie et Namakan afin d'empêcher l'occurrence de niveaux d'urgence.
|