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AVIS PUBLIC

Le 30 janvier 2001

La CMI publie une version refondue de l’Ordonnance des lacs Namakan et à la Pluie

La Commission mixte internationale (CMI) se propose de publier une version refondue de son Ordonnance des lacs Namakan et à la Pluie. Cette version regroupera les parties toujours en vigueur du texte original de l’Ordonnance de 1949 et tous les amendements subséquents. Une copie de l’Ordonnance est ci-jointe.

La version refondue de l’Ordonnance ne change rien au régime de régulation actuellement en place. La CMI ne cherche qu’à rendre la lecture et l’application de l’Ordonnance plus aisée pour tous les intervenants. La CMI invite ceux qui sont intéressés à le faire à lui soumettre leurs commentaires au sujet de cette ordonnance refondue d’ici le 28 février 2001. Ces commentaires peuvent être envoyés à l’une des deux adresses suivantes:

Gerald Galloway, Secrétaire
Commission mixte internationale
Section américaine
1250 23 rd Street, NW
Suite 100
Washington, DC 20440
Fax 202.467.0746
commission@washington.ijc.org
Murray Clamen, Secrétaire
Commission mixte internationale
Section canadienne
234 avenue Laurier Ouest
22 e étage22
Ottawa, Ontario K1P 6K6
Fax 613.993.5583
commission@ottawa.ijc.org

La Commission mixte internationale fixe les débits des lacs à la Pluie et Namakan en vertu de la convention du lac à la Pluie de 1938 entre le Canada et les États-Unis. Pour plus d’information, veuillez consulter notre site Internet au www.ijc.org.

Contacts:
Frank Bevacqua Washington, D.C. (202) 736-9024
Fabien Lengellé Ottawa, Ontario (613) 995-0088
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