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AVIS PUBLIC

Le 4 septembre 2001

La CMI invite le public à lui faire part de ses commentaires au sujet d'une ébauche de directive au nouveau Conseil de la rivière à la Pluie

La Commission mixte internationale (CMI) invite le public à lui transmettre ses commentaires au sujet d' une ébauche de directive qui aurait pour effet de combiner le Conseil international de contrôle du lac à la Pluie et le Conseil international de pollution de la rivière à la Pluie en un nouveau Conseil international du bassin à la Pluie.

La Convention du lac à la Pluie de 1938 donne à la CMI le pouvoir de régler les débits des barrages de Kettle Falls et Fort Frances / International Falls lorsque de trop fortes crues ou une trop importante sécheresse menacent la région. Le Conseil international de contrôle du lac à la Pluie a été créé en 1941 afin d'aider la CMI a remplir son mandat en vertu de la Convention.

Le Conseil international de pollution de la rivière à la Pluie a été créé en 1966 afin de contrôler la qualité de l'eau de la rivière à la Pluie et afin de vérifier si les objectifs fixés par les deux gouvernements dans ce domaine étaient atteints.

Au cours des dernières années, la CMI a cherché à adopter une méthode de gestion intégrée dans les bassins qui relèvent de sa juridiction en combinant ses conseils chargés de la régulation et de la pollution des eaux limitrophes. Dans le bassin de la rivière et du lac à la Pluie, la CMI a travaillé de concert avec ses deux conseils afin de regrouper toutes leurs responsabilité sous un même toit.

La CMI a préparé une ébauche de directive pour son nouveau Conseil et invite le public à lui faire parvenir ses commentaires. On peut télécharger le texte intégral de cette directive à partir du site Internet de la CMI au www.ijc.org. Les mémoires peuvent être envoyés à l'une des deux adresses suivantes avant le 5 Octobre 2001:

Secrétaire, Section canadienne
234 avenue Laurier Ouest
18 étage
Ottawa, Ontario K1P 6K6
Fax 613.993.5583
Commission@ottawa.ijc.org
Secretary, United States Section
1250 23 rd Street NW
Suite 100
Washington, DC 20440
Fax 202.736.9015
Commission@washington.ijc.org

La Commission mixte internationale est un organisme bilatéral établi en 1909 par le Traité des eaux limitrophes afin de prévenir et de résoudre les différends qui pourrait survenir entre le Canada et les États-Unis par rapport à l=utilisation des eaux limitrophes le long de la frontière Canado-américaine.

Contacts:
Frank Bevacqua Washington, D.C. (202) 736-9024
Fabien Lengellé Ottawa, Ontario (613) 995-0088
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