COMMUNIQUÉ
Diffusion : 2 février 1996
LA COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE PUBLIE SON RAPPORT SUR L'ACCORD CANADA-ÉTATS-UNIS SUR LA QUALITÉ DE L'AIR La Commission mixte internationale a publié aujourd'hui le rapport qu'elle a soumis aux gouvernements du Canada et des États-Unis sur les commentaires reçus du public concernant l'Accord sur la qualité de l'air conclu en 1991 entre le Canada et les États-Unis et sur son application.
Cette synthèse du rapport sur les commentaires donne à penser que la portée de l'Accord est assez vaste pour couvrir tous les aspects de la pollution atmosphérique transfrontière. Bon nombre se sont dits déçus de ce que les gouvernements semblent refuser d'appliquer l'Accord pour régler les problèmes clés de pollution de l'air attribuables à d'autres causes que le dioxyde de soufre et les oxydes d'azote, qui sont des pr‚curseurs de pluies acides.
Tout en admettant qu'un grand pas a été franchi par les deux pays sur la voie de la réduction des précurseurs de pluies acides et que des arrangements législatifs sont en place pour y arriver, la majorité des répondants réclament de toute urgence que les questions couvertes par l'Accord soient étendues pour inclure le smog régional, l'ozone de la basse atmosphère (troposphère), les contaminants atmosphériques toxiques, les particules qui peuvent être inhalées et les aérosols acides. Les effets de ces polluants atmosphériques sur la santé de l'être humain ont été cités comme motif de l'élargissement de la portée de l'Accord. Bon nombre préconisent aussi l'harmonisation des normes sur la qualité de l'air des deux côtés de la frontière internationale.
L'Accord de 1991 comporte des engagements particuliers sur la réduction des émissions de précurseurs de pluies acides et sur des recherches connexes ainsi que l'engagement de soumettre l'Accord à un examen à sa cinquième année. Les autorités canadiennes et américaines ont demandé à la Commission de participer à l'examen après cinq ans en recueillant l'opinion du public sur l'Accord et son application. La Commission a tenu des audiences publiques à Ottawa, en Ontario, et à Washington D.C. en plus de solliciter des présentations écrites. Le rapport fait une synthèse des commentaires reçus.
La Commission mixte internationale est une organisation internationale indépendante créée aux termes du Traité des eaux limitrophes de 1909. Sa vocation est, d'une part, d'aider à prévenir et à régler les différends et, d'autre part, de conseiller les États-Unis et le Canada sur les questions de pollution transfrontalière d'intérêt commun. Trois membres de la Commission sont nommés par le président des États-Unis et trois par le gouverneur en conseil du Canada.
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