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NOTICE D'INTÉRÊT PUBLIC

Le 22 décembre 1998

La CMI invite les commentaires du public
sur deux projets sur la rivière Niagara

Les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis ont demandé à la Commission mixte internationale (CMI) de se pencher sur deux projets sur la rivière Niagara en vertu des dispositions du Traité relatif aux eaux limitrophes de 1909.

Projet d'agrandissement du pont Peace Bridge

Le 9 décembre 1998, la CMI a reçu une demande de la part du Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority qui visait à faire approuver un projet d'agrandissement du pont Peace Bridge. Ce projet consiste en un nouveau pont suspendu qui enjamberait la rivière Niagara à côté du pont déjà existant. Il est à noter que l'ancien Peace Bridge resterait opérationnel une fois les travaux terminés.

En accord avec les dispositions du Traité relatif aux eaux limitrophes, la CMI doit approuver les travaux entraînant des modifications aux débits et courants naturels des cours d'eau traversant la frontière à moins que les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis en décident autrement. Le premier Peace Bridge a été approuvé par la CMI en 1925.

Travaux sur les structures d'Hydro-Ontario

Le 21 décembre 1998, la CMI a reçu des gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis une demande d'étude concernant une série de travaux qu'Hydro-Ontario désire entreprendre sur des structures de détournement des eaux sur la rivière Niagara. À ce sujet, les gouvernements ont laissé à la discrétion de la CMI d'étudier, en plus des effets sur les courants et niveaux naturels des eaux, sur les questions environnementales qu'elle jugera pertinentes.

La proposition d'Hydro-Ontario requiert des modifications aux structures existantes sur la rivière Niagara qui avaient été précédemment approuvé par la CMI en 1953. En conséquence, la CMI recommandera les modifications aux plans d'Hydro-Ontario afin que les recommandation et objectifs de 1953 soient respectés. Le maintient de l'horizon naturel au dessus des chutes Niagara et le maintient des niveaux du lac Érié sont deux de ces objectifs.

Audiences Publiques

La CMI a planifié deux audiences publiques sur ces deux questions afin que les citoyens intéressés du Canada comme des États-Unis puissent se faire entendre. Les lieux et dates de ces auditions se trouvent ci-dessous

CANADA ÉTATS-UNIS
7:00-10:00 p.m., January 27, 1999
Marriott Hotel of Niagara Falls
6740 Oakes Drive
Niagara Falls, ON L2G 3W6
905.871.2546
7:00-10:00 p.m., January 28, 1999
Buffalo-Niagara Marriott
1340 Millersport Highway
Amherst, NY 14221
Ballrooms 1, 2 and 3
716.689.6900
Les sujets seront abordés dans l'ordre suivant:

Projet d'expansion du Pont Peace Bridge;

Projet d'Hydro-Ontario;

Effets combinés des deux projets.

Les sujets seront abordés dans l'ordre suivant:

Projet d'expansion du Pont Peace Bridge;

Projet d'Hydro-Ontario;

Effets combinés des deux projets.

La CMI a demandé a son Conseil international de contrôle de la rivière Niagara de revoir et de commenter par écrit avant le 22 janvier 1999 sur certains aspects du projet d'expansion du Peace Bridge et des travaux d'Hydro-Ontario. La CMI a également demandé à son Conseil de faire une brève présentations sur les conclusions de son étude lors des audiences publiques. Le rapport du Conseil sera également disponible sur site internet de la Commission (www.ijc.org) aussitôt qu'il sera reçu.

Disponibilité des documents

Des descriptions des deux projets ainsi que le texte des demandes des gouvernements ainsi que la demande de la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority sont disponibles aux endroits suivants:

Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority*
The Peace Bridge - Peace Bridge Plaza
Buffalo, NY 14213
716.884.6744 (United States)
905. 871.1608 (Canada)
*Information sur le Peace Bridge seulement
Ontario Hydro Public Reference Centre**
700 University Avenue, Mezzanine Floor
Toronto, ON M5G 1X6
416.592.5111
**Information sur Hydro-Ontario seulement
Fort Erie Public Library
136 Gilmore Road
Fort Erie, Ontario L2A 2M1
Business, Science and Technology Dept.
Buffalo and Erie County Public Library
Lafayette Square
Buffalo, NY 14203
716.858.7181
Reference Desk
Niagara Falls Public Library
1425 Main Street
Niagara Falls, NY 14305
716.286.4881

Commentaires écrits

Les parties intéressées voudront également faire parvenir leurs commentaires par écrit aux bureaux de la Commission car les audiences publiques ne leur permettront probablement que de résumer leur opinion. Les commentaires écrits devront être reçus avant le 4 février 1999 à l'une des adresses suivantes:

Secrétaire, Section canadienne
100 rue Metcalfe, 18ème étage
Ottawa, Ontario K1P 5M1
Fax 613.993.5583
Email Commission@ottawa.ijc.org
Secrétaire, Section américaine
1250 23rd Street NW, Suite 100
Washington, DC 20440
Fax 202.736.9015
Email Commission.washington.ijc.org

La Commission mixte internationale

La Commission mixte internationale est un organisme bilatéral établi en 1909 par le Traité des eaux limitrophes afin de prévenir et de résoudre les différends qui pourrait survenir entre le Canada et les États-Unis par rapport à l'utilisation des eaux limitrophes le long de la frontière Canado-américaine.

Pour de plus amples informations ou pour obtenir une copie de la lettre des gouvernements, veuillez visiter le site internet de la Commission: www.ijc.org.

Contacts:

Frank Bevacqua Washington, DC 202.736.9024 bevacquaf@washington.ijc.org
Fabien Lengellé Ottawa, ON 613.995.0088 http://www.ijc.org/fr/contacts/contacts.htm

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