COMMUNIQUÉ

Pour diffusion: le 24 avril 1997

Personne ressource

Frank Bevacqua Fabien Lengellé

Washington, D.C. Ottawa, Ontario

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La Commission mixte internationale demande aux États-Unis et au Canada d'imposer les normes californiennes actuelles quant à la teneur en soufre de l'essence

Pour concrétiser les avantages de nouvelles initiatives volontaires visant à réduire la pollution imputable aux véhicules automobiles, la Commission mixte internationale (CMI) a demandé officiellement aux gouvernements du Canada et des États-Unis d'adopter une norme nationale uniforme fixant la teneur annuelle moyenne en soufre de l'essence à 30 ppm et la teneur maximale à 80 ppm, idéalement d'ici l'an2001 et au plus tard en 2005. La Commission agit ainsi sur l'avis de son Comité internationale sur la qualité de l'air, formé de scientifiques canadiens et américains et de gestionnaires de programmes de lutte contre la pollution atmosphérique, qui examine les problèmes transfrontaliers liés à la qualité de l'air.

L'industrie automobile affirme que des concentrations élevées de soufre diminuent l'efficacité des convertisseurs catalytiques et de la technologie des détecteurs d'oxygène, qui sont des composantes critiques des dispositifs antipollution des véhicules automobiles. Un récent accord fondé sur des initiatives volontaires, conclu entre le gouvernement fédéral des États-Unis et les constructeurs de véhicules, permettra la mise en marché d'ici 2001 de véhicules produisant peu d'émissions (VPE), qui devaient initialement être commercialisés en 2004 conformément à la réglementation. Les constructeurs canadiens ont également accepté de participer à un programme des VPE suivant le même échéancier. Une réduction importante de la teneur en soufre dans l'essence est un élément capital de la mise en oeuvre de ces programmes et de leur succès dans la réduction des émissions, car les taux actuels réduiront la capacité des dispositifs antipollution d'atteindre les objectifs.

La concentration moyenne de soufre dans l'essence (à l'extérieur de la Californie) varie présentement de 300 à 350 ppm aux États-Unis et au Canada, à quelques exceptions près comme en Ontario où la moyenne s'établit à 550 ppm. En raison du niveau très élevé de pollution atmosphérique qui prévaut en Californie, cet État est le chef de file dans l'imposition d'exigences relatives à des carburants propres. Depuis 1996, la Californie dispose d'une loi limitant la teneur maximale en soufre dans l'essence à 40 ppm ou la teneur moyenne annuelle à 30 ppm, avec un maximum de 80 ppm. Une technologie éprouvée de raffinage du pétrole est disponible et utilisée actuellement pour produire de l'essence conforme à cette norme. La Commission est convaincue que les coûts qui s'y rattachent seront largement compensés par l'amélioration de la qualité de l'air et de la santé humaine.

L'American Automobile Manufacturers Association a demandé à l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis que les réductions de la teneur en soufre correspondent à celles adoptées en Californie, affirmant que les concentrations actuelles de soufre diminueront l'efficacité des dispositifs antipollution. De plus, la réduction du soufre est vitale pour la mise au point de la prochaine génération d'automobiles, par exemple, pour certains véhicules qui seront alimentés par une pile à combustible. En 1997, l'Ozone Transport Assessment Group (OTAG), qui est composé de représentants des États de l'est, a recommandé à l'EPA d'adopter et de mettre en application une règle fixant une norme appropriée en ce qui a trait à la concentration de soufre afin de réduire davantage les émissions et de contribuer à l'obtention d'un rendement maximal à long terme dans la technologie automobile et les systèmes d'alimentation en carburant.

Au Canada, un groupe de travail fédéral-provincial a récemment publié un rapport aux fins de commentaires par le public, qui présente trois options en matière de réduction future de la teneur en soufre de l'essence : réduire la teneur moyenne annuelle à 30 ppm et la teneur maximale à 80 ppm dans tout le Canada à compter du 1^er janvier 2002, avec variation possible selon les régions (ce qui correspond essentiellement à la norme californienne); réduire la teneur moyenne annuelle à 150 ppm et la teneur maximale à 200 ppm dans tout le Canada à compter du 1er janvier 2002; ou reporter la prise de mesures concernant les teneurs en soufre au Canada et appliquer dans l'avenir la clause américaine la moins restrictive de la nouvelle norme nationale concernant les véhicules, dont l'adoption est prévue pour 2004. Au sujet de la dernière option, il convient de préciser que la Colombie-Britannique a déjà pris des mesures réglementaires pour réduire la teneur en soufre de l'essence vendue dans cette province.

La Commission mixte internationale est une organisation internationale indépendante établie par les États-Unis et le Canada en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909. Trois se ses membres sont nommés par le Président des États-Unis, et trois par le gouvernement du Canada. La Commission examine les problèmes environnementaux transfrontaliers à la demande des deux gouvernements afin de prévenir et de régler les différends.

On peut obtenir d'autres renseignements au sujet de la CMI et du Conseil consultatif international sur la qualité de l'air sur l'Internet à l'adresse www.ijc.org.