AVIS PUBLIC

Le mercredi 6 mars 2002

La CMI rend public un rapport sur les effets des opérations régulatrices dans la rivière St. Marys et invite le public à lui faire parvenir ses commentaires  

La Commission mixte internationale (CMI) a rendu public aujourd’hui le rapport technique qu’elle a commandé à son Conseil international de contrôle du lac Supérieur (le Conseil) sur la question des opérations régulatrices dans la rivière St. Marys. Dans ce rapport, le Conseil recommande à la CMI de lui donner plus de temps afin d’évaluer les impacts des opérations régulatrices dans la rivière St. Marys. La CMI se propose d’acquiescer à cette recommandation et invite le public à faire valoir ses commentaires avant de trancher définitivement à cet effet le 14 mars 2002.  

Contexte:

Les sociétés productrices d’électricité Edison Sault Electric Company et Great Lakes Power Limited mènent des opérations régulatrices dans le but de stocker de l’eau durant les périodes hors pointe et d’accroître la production d’électricité durant les périodes de pointe. Ces opérations influent sur la variation des débits horaires à l’intérieur du débit journalier moyen ainsi que sur la variation des débits journaliers à l’intérieur du débit hebdomadaire moyen (c.-à-d. que les débits sont plus élevés les jours de semaine et moins élevés les fins de semaines).

 

Les deux producteurs d’hydroélectricité sont autorisés à exploiter l’eau de la rivière St. Marys en vertu des ordonnances d’approbation de la CMI, qui contiennent des dispositions visant à protéger les groupes et les secteurs d’activité qui pourraient être touchés par les variations des niveaux et des débits naturels au Canada et aux États-Unis. Les débits sortants du lac Supérieur sont établis mensuellement en vertu du plan de régularisation approuvé par la CMI, soit le plan 1977A, sous la supervision du Conseil international de contrôle du lac Supérieur.

 

Les bas niveaux actuels et des études récentes ont amené la CMI à s’intéresser aux opérations régulatrices dans la rivière St. Marys. La CMI a informé les producteurs d’hydroélectricité que ses ordonnances d’approbation n’autorisent pas d’écart par rapport au débit mensuel fixé dans ce plan ni les opérations régulatrices. Néanmoins, elle les a autorisés, à titre provisoire, à mener de telles opérations jusqu’au 20 mars 2002, sous la supervision du Conseil international de contrôle du lac Supérieur. Des audiences publiques ont eu lieu le 28 janvier dernier à Sault Ste. Marie (Michigan et Ontario) à ce sujet.  

Conclusions du Conseil:

Le Conseil a recueilli les avis de différents groupes d’intérêts et a analysé les données pertinentes disponibles. Il en a conclu qu’aux pieds des écluses, les opérations régulatrices entraînent, en moyenne, des fluctuations de 16 centimètres du niveau de la rivière St. Marys pour chaque fluctuation de 1,000 m ³ /s des débits du lac Supérieur. 

Cette relation entre les niveaux et les débits tend à ce dissiper graduellement le long de la rivière St. Marys et sont négligeables à Rock Cut, près du lac Huron. Les impacts des opérations régulatrices se dissipent également rapidement dans le North Channel et elles n’affectent à peu près pas les niveaux en amont de Sault Ste. Marie.   Le Conseil a également noté que la combinaison des facteurs naturels ayant une incidence sur les niveaux de l’eau (le vent, les changements de pression barométrique, les niveaux du lac Huron) peut faire fluctuer les niveaux de 6 centimètres à Sault Ste. Marie.  

Les opérations régulatrices dans la rivière St. Marys permettent une gestion plus efficace de l’eau servant à la production d’hydroélectricité.   Bien que les débits plus importants qu’entraînent ces opérations peuvent être bénéfique à la navigation commerciale, la réduction prolongée de ceux-ci peut nuire au passage des navire entre le lac Huron et le lac Supérieur. Le Conseil n’a pu établir d’effets négatifs sur l’environnement. 

À partir de l’analyse des données des quatre dernières années et des qu’il en a tirés, le Conseil a recommandé à la Commission de permettre la poursuite des opérations régulatrices pour une autre année sous diverses conditions. Au cours de cette année, le Conseil suivra de près la fluctuation des niveaux de la rivière, évaluera les opérations régulatrices et collectera des données pertinentes aux différents impacts connus. À la fin de l’année, le Conseil soumettra un nouveau rapport à la Commission. 

Le rapport du Conseil peut être téléchargé à partir du site Internet du Conseil au : 

            ../../conseil_board/superior_lake/fr/superior_home_accueil.htm  

Le Conseil organisera une séance d’information publique par le biais d’un appel conférence le 11 mars prochain à 14h (heure de l’Est) afin de recevoir les commentaires du public au sujet de son rapport.   Veuillez contacter les secrétaires du Conseil pour savoir comment vous joindre à cet appel: 

M. John W. Kangas Tél.: (312) 353-4333 Fax: (312) 353-3138 Courriel : John.W.Kangas@usace.army.mil

M. Peter Yee Tél.:(613) 938-5725 Fax: (613) 937-1302 Courriel : peter_yee@pch.gc.ca

Décision de la CMI

En tenant compte des recommandations de son Conseil, la CMI se propose de permettre aux compagnies productrices d’hydroélectricité de poursuivre leurs activités régulatrices pendant un an selon la directive suivante : 

« Jusqu’au 20 mars 2003, les compagnies productrices d’électricité pourront poursuivre leurs activités régulatrices sous la supervision du Conseil internationale de contrôle du lac Supérieur. Ces opérations devront être approuvées par le Conseil au début de chaque mois et devront suivre les le mode d’opération détaillé dans les mémoires que ces compagnies ont soumis à la CMI et qui sont datés du 8 février 2002. Les compagnies devront coordonnés leurs activités régulatrices entre elles et avec l’approbation du Conseil. Au début de chaque mois, le Conseil aura la possibilité d’interdire les opérations régulatrices pour le mois ou une partie de celui-ci s’il est d’avis que les niveaux aux pieds des écluses pourraient baisser sous le zéro des cartes pendant des périodes prolongées les fins de semaines. Le Conseil pourra également suspendre ou modifier ses directives en cas d’urgence, comme des bris d’équipement aux barrages, des accidents de navigation, des difficultés des systèmes électriques, des conditions météorologique extrêmes ou autres. Autre que les déviations ci-haut mentionnées, l’aval de la CMI devra être obtenu par le Conseil avant toute autre déviation au Plan de régulation 1977-A. »  

La CMI a reçu des soumissions de Great Lakes Power Limited et de Edison Sault Electric Company visant à permettre la poursuite des opérations régulatrices indéfiniment. La CMI a décidé de surseoir étant donné qu’elle permettait aux compagnies de poursuivre ce type d’opérations pendant une autre année. 

La CMI décidera du permis temporaire des opérations régulatrices le 20 mars 2002, date à laquelle le précédent permis temporaire viendra à terme. Toute personne intéressée à faire valoir son point de vue sur cette question peut le faire d’ici midi le 14 mars 2002, et ce aux adresses suivantes :  

Gerald Galloway Secrétaire, Section américaine Commission mixte internationale 1250 23rd Street NW, Suite 100 Washington, DC 20440 Fax: (202) 467-0746

Murray Clamen Secrétaire, Section canadienne Commission mixte internationale 234 avenue Laurier Ouest, 22e étage Ottawa, ON K1P 6K6 Fax (613) 993-5583

La Commission mixte internationale, créée en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909, a pour mandat de prévenir et de résoudre les différends ayant trait à l’utilisation des eaux partagées par le Canada et les États-Unis. On peut obtenir des renseignements supplémentaires à son site Web : www.ijc.org .

Contacts:

Frank Bevacqua	Washington, D.C.	(202) 736-9024
Fabien Lengellé	Ottawa, Ontario	(613) 995-0088