COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Lundi le 31 mai 1999
La CMI annonce la mise sur pied d'un plan d'action
pour la revue de la régulation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent.
La Commission mixte internationale (CMI) a aujourd'hui rendu publique une Directive qui cré
un Groupe de travail sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent. Ce groupe de travail aura pour
tâche de transformer l'actuel énoncé des travaux en un plan d'étude du fonctionnement des
ouvrages de régularisation du débit et des niveaux du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent.
En 1996, le Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent (CICFSL) de la CMI avait
développé un rapport donnant un aperçu des études requises afin de déterminer si des
modifications à l'Ordonnance de contôle de la CMI étaient nécessaires, ce qui incluait l'ajout de
critères reconnaissant l'importance des plaisanciers et de l'environnement. Bien que la CMI l'ait
à mainte reprises demandé, les études proposées par le CICFSL n'ont jamais reçu le financement
nécessaire des gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis.
Ce nouvel effort de la CMI a pour objectif de relancer le débat sur la mise à jour des méthodes de
gestion des ouvrages de régularisation du débit et des niveaux du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent, de mettre de l'avant les agences capables de mener à bien les études requises à cette fin,
d'identifier les sources d'information nécessaires et de donner une estimation réaliste des coûts
d'un tel projet.
En tout, le Groupe de travail compte 6 membres qui agiront en leur qualité personnelle et
professionnelle et non comme des représentants de leurs employeurs respectifs. Ces membres ont
déjà été nommé par la CMI.
La CMI continue à rechercher l'appui et le financements nécessaires pour compléter une
recherche en profondeur des méthodes de gestion des ouvrages de régularisation du débit et des
niveaux du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. et des effets de la régulation sur le lac Ontario
et le fleuve Saint-Laurent. Entre autres choses, la CMI cherche à approfondir les aspects suivants:
- Les facteurs environnementaux qui n'étaient que peu connus quand l'Ordonnance de
contrôle a été adoptée dans les années 1950;
- Les besoins des plaisanciers qui utilisent le système dans la région;
- Les effets combinés des débits de la rivière des Outaouais et du fleuve Saint Laurent
pendant la fonte des neiges printanière;
- Les quantités d'eau reçues par le lac Ontario depuis l'adoption de l'Ordonnance de
contôle, et,
- Les effets sur le bassin des changements climatiques et des variations climatiques.
Des fonds supplémentaires ne sont pas nécessaires pour l'élaboration du Plan de travail car la
CMI a demandé à du personnel de plusieurs agences ministères gouvernementaux de compléter
ces travaux dans le cadre de leurs fonctions présentes. Toutefois, une fois le Plan de travail
complété, il faudra des montants importants pour mener à bien ces travaux. La CMI demande aux
gouvernements de lui accorder les fonds nécessaires pour achever toutes les études qui seront
mises de l'avant dans le Plan de travail.
La Commission mixte internationale a été créée en vertu du Traité des eaux limitrophes afin de
prévenir et de résoudre les différends relativement à l'utilisation de l'eau le long de la frontière
entre le Canada et les États-Unis. Ses responsabilités comprennent l'approbation de certains
projets qui pourraient modifier les niveaux de l'eau de l'autre côté de la frontière, comme le
projet hydroélectrique international de Massena (New York) et de Cornwall (Ontario). Si elle
autorise le projet, les ordres d'approbation de la Commission pourraient exiger que les débits
nécessaires au projet respectent certaines conditions afin de protéger les intérêts touchés dans les
deux pays. Pour plus d'information, visitez le site internet de la Commission (www.ijc.org).
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