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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Publication: le 29 octobre 1999

La CMI rend public un plan de travail sur la régulation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent

La Commission mixte internationale (CMI) a aujourd'hui rendu public un plan de travail donnant le détail des travaux nécessaires pour permettre la revue de la régulation des niveaux d'eau dans le système du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent.

La CMI avait préparé en 1995 un sommaire des travaux décrivant de façon plus générale les étapes nécessaires à la mise sur pieds d'un nouveau plan de régulation de ce système. La CMI a également tenu un bon nombre d'audiences publiques sur la question avant de soumettre le document aux gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis en 1996.

Au mois d'avril dernier, la CMI a indiqué aux gouvernements du Canada et des États-Unis qu'il devenait de plus en plus urgent de procéder à une révision du plan de régulation des eaux du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent à la lumière des dissensions et de l'insatisfaction grandissantes au sein des usagers de ces cours d'eau et également en raison de certaines questions environnementales dont le changement climatique.

Cet été, la CMI a formé un groupe de travail chargé de transformer le sommaire des travaux de 1996 en un plan de travail détaillé. Ce groupe de travail était composé d'un nombre égal de représentants canadiens et américains. Ces représentants provenaient en majeure partie des agences qui seraient en bout de ligne chargée de mener les travaux à terme.

Le 15 octobre dernier, la CMI a transmis le plan de travail ainsi développé aux gouvernements du Canada et des États-Unis et a demandé l'aide de ceux-ci afin d'isoler les ressources nécessaires pour assurer la conduite des travaux. Les études décrites dans le plan de travail de la CMI sont complexes. Elles comprennent des études techniques, des études d'impact et des évaluations d'alternatives. La CMI a également tenu à souligner dans son plan de travail que la tenue d'activités de consulation sur chacune des phases des travaux serait une partie importante de ce processus. Le budget total demandé par la CMI pour l'ensemble de ses activités se chiffre à 15.8 millions de dollars canadiens et une contrepartie équivalente des États-Unis, soit 10.1 millions de dollars américains.

La reconnaît d'emblée que les coûts d'un tel projet sont importants et qu'en bout de ligne le nouveau plan de régulation ne résoudera pas toutes les questions actuellement en litige. Toutefois, il faut reconnaître qu'il s'est écoulé près d'un quart de siècle (1955-1999) depuis l'achèvement des premières études d'impact et la mise en oeuvre du plan de régulation actuel. La CMI est d'avis que le plan de travail qu'elle a mis de l'avant constitue une approche raisonnable à la révision du plan de régulation.

La Commission mixte internationale a été créée en vertu du Traité des eaux limitrophes afin de prévenir et de résoudre les différends relativement à l'utilisation de l'eau le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Ses responsabilités comprennent l'approbation de certains projets qui pourraient modifier les niveaux de l'eau de l'autre côté de la frontière, comme le projet hydroélectrique international de Massena (New York) et de Cornwall (Ontario). Si elle autorise le projet, les ordres d'approbation de la Commission pourraient exiger que les débits nécessaires au projet respectent certaines conditions afin de protéger les intérêts touchés dans les deux pays. Pour plus d'information, visitez le site internet de la Commission (www.ijc.org).

Contacts:
Fabien Lengellé Ottawa ON 613.995.0088
Frank Bevacqua Washington, DC 202.736.9024

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