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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 15 janvier 1999

La Commission mixte internationale décide de ne pas mettre en oeuvre le Plan 1998

La Commission mixte internationale (CMI) a aujourd'hui décidé de ne pas mettre en oeuvre le Plan 1998 pour la régulation des débits du lac Ontario. Après avoir examiné de près toutes les facettes du Plan 1998 et suite à de nombreux commentaires reçus du public, la CMI a tranché à l'effet qu'elle n'avait pas suffisamment d'information au sujet des impacts environnementaux associés au projet et qu'en somme le Plan 1998 ne constituait pas une amélioration notable par rapport à la situation actuelle. Le Conseil international de contrôle du fleuve St.-Laurent (CICFSL) va donc opérer en vertu du Plan 1958-D avec déviations, comme c'est présentement le cas.

Le Plan 1998 a été développé par le CICFSL en bâtissant sur des études finalisées en 1993. Ces études exploraient certaines questions reliées aux fluctuations des niveaux d'eau dans le bassin des Grands Lacs. Suite à cela, la CMI, de concert avec le CICFSL, a tenu une série de six audiences publiques afin de donner à toutes les parties intéressées l'occasion de se faire entendre à ce sujet.

La CMI va continuer de tenter de mener à bien les études proposées par le Plan de travail de 1996 du CICFSL. Le Plan de travail a été développé suite à un long exercice de consultations publiques et d'études articulées autour de 5 audiences publiques. Ces étude avaient pour but de fournir à la CMI l'information nécessaire afin de déterminer si un nouveau plan de de régulation était souhaitable. Dans l'immédiat, la CMI mettera sur pied un groupe de travail chargé de traduire le Plan de travail en un Plan d'action. Toutefois, la CMI tient à souligner qu'elle ne peut aller plus loin tant que les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis n'auront pas débloqué les sommes nécessaires pour compléter ces études.

La Commission mixte internationale a été créée en vertu du Traité des eaux limitrophes afin de prévenir et de résoudre les différends relativement à l'utilisation de l'eau le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Ses responsabilités comprennent l'approbation de certains projets qui pourraient modifier les niveaux de l'eau de l'autre côté de la frontière, comme le projet hydroélectrique international de Massena (New York) et de Cornwall (Ontario). Si elle autorise le projet, les ordres d'approbation de la Commission pourraient exiger que les débits nécessaires au projet respectent certaines conditions afin de protéger les intérêts touchés dans les deux pays. Pour plus d'information, visitez le site internet de la Commission (www.ijc.org).

Le Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent a été mis sur pied par la Commission dans son ordre d'approbation de 1952. Sa principale tâche est d'assurer que les débits sortants du lac Ontario répondent aux exigences des ordres de la Commission. À la demande de la Commission, le Conseil élabore également des plans de régulation et mène des études spéciales. Pour plus d'information, visitez le site internet du Conseil (www.islrbc.org).

Contacts:

Fabien Lengellé Ottawa ON 613.995.0088
Frank Bevacqua Washington, DC 202.736.9024

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