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Le 19 juin 1998

Communiqué de presse

La Commission mixte internationale a cessé de tenir compte du critère (k) pour régler les débits du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent.

Le 19 juin 1998, la Commission mixte internationale a cessé d'opérer en tenant compte du critère (k) pour régler les débits du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent étant donné que l'approvisionnement en eau nécessaire pour fixer les débits sortants du lac Ontario en vertu de cette clause n'existent plus.

Le critère (k) est une clause extraordinaire adoptée dans les Ordonnances d'approbation de la Commission pour la régulation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. Elle est invoquée lorsque les approvisionnements en eau du lac Ontario dépassent la limite maximum du champ de variation moyen des approvisionnements en eau du lac Ontario qui ont été enregistrés avant 1956. En accord avec les autres dispositions de l'Ordonnance, le critère (k) stipule que les débits du lac Ontario seront réglés afin d'aider le plus possible les riverains en aval et en amont du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent.

La décision de la Commission a été fondée sur une recommandation de son Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent qui stipulait que les approvisionnement en eau du lac Ontario ne permettaient plus de recourir au critère (k).

Le critère (k) servait de base à la régulation des débits du lac Ontario depuis le 3 février 1998. Cette mesure avait été rendue impérative suite à la forte crue des eaux du lac Ontario en janvier dernier.

Le Conseil suivra maintenant le Plan de régulation 1958-D pour régler les débits du lac Ontario afin d'atteindre les objectifs de régulation fixés par les Ordonnances d'approbation de la Commission.

La Commission mixte internationale a été créée en vertu du Traité des eaux limitrophes afin de prévenir et de résoudre les différends relativement à l'utilisation de l'eau le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Ses responsabilités comprennent l'approbation de certains projets qui pourraient modifier les niveaux de l'eau de l'autre côté de la frontière, comme le projet hydroélectrique international de Massena (New York) et de Cornwall (Ontario). Si elle autorise le projet, les ordres d'approbation de la Commission pourraient exiger que les débits nécessaires au projet respectent certaines conditions afin de protéger les intérêts touchés dans les deux pays. Pour plus d'information, visitez le site internet de la Commission (www.ijc.org).

Le Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent a été mis sur pied par la Commission dans son ordre d'approbation de 1952. Sa principale tâche est d'assurer que les débits sortants du lac Ontario répondent aux exigences des ordres de la Commission. À la demande de la Commission, le Conseil élabore également des plans de régulation et mène des études spéciales. Pour plus d'information, visitez le site internet du Conseil (www.islrbc.org).

Distribution: Au plus tôt le 22 juin 1998.

Contacts: Jill Eynon
Fabien Lengellé
Washington, D.C.
Ottawa, Ontario
(202) 736-9023
(613) 995-0088

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