COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 23 novembre 1998
LA CMI SE PENCHERA DE NOUVEAU SUR LE CONCEPT DES BASINS
HYDROGRAPHIQUES INTERNATIONAUX
Les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis ont demandé à la Commission
mixte internationale de se pencher de nouveau sur la question des bassins hydrographiques
internationaux en temps que mécanisme établi afin de faire face aux défis que poseront la gestion
de l'eau et les autres questions environnementales dans les bassins transfrontaliers au 21ième
siècle.
Plus particulièrement, les gouvernements ont demandé à la CMI d'effectuer les travaux
suivants:
- Définir le cadre général dans lequel les conseils hydrographiques internationaux
opéreront, ce qui inclu la définition des activités générales que devront mener à bien les
conseils ainsi que les principes directeurs qui guideront les conseils dans leurs activités;
- Présenter des recommandations quant à l'emplacement du premier conseil
hydrographique international;
- Présenter des recommandations quant à la structure, la composition et le mandat du
premier conseil hydrographique international ainsi que les questions sur lesquelles ce
conseil aura à se pencher au cours de ses premières années d'opération;
- Développer des projections quant aux coûts et aux sources de financement, ce qui inclu
les sources de financement non-traditionnelles, pour la formation et les opérations du
premier conseil hydrographique international ce qui inclu les coûts des premières études
spéciales qui devront entreprises au cours des premières années d'opérations du premier
conseil;
- Consulter les provinces, les états et les deux gouvernements fédéraux sur les sites des
futurs conseils hydrographiques internationaux, ainsi que sur le développement des futurs
conseils hydrographiques internationaux.
En plus des tâches décrites plus haut, la CMI entreprendra un vaste processus de
consultation sur le concept des bassin hydrographiques.
Dans son rapport intitulé La CMI et le 21ième siècle, la CMI proposait aux
gouvernements de s'inspirer des succès de la CMI dans les Grands Lacs et d'instaurer tout le
long de la frontière entre le Canada et les États-Unis le concept des bassins hydrographiques
internationaux permanents. Ces conseils constitueraient, de l'avis de la CMI, un mécanisme qui
permettrait aux deux pays de mieux prévenir et résoudre les différends qui ne manqueront pas de
survenir au sujet de la gestion de l'eau et des autres questions environnementales dans les bassins
transfrontaliers au 21ième siècle.
La Commission mixte internationale est un organisme bilatéral établi en 1909 par le
Traité des eaux limitrophes afin de prévenir et de résoudre les différends qui pourrait survenir
entre le Canada et les États-Unis par rapport à l'utilisation des eaux limitrophes le long de la
frontière Canado-américaine.
Pour de plus amples informations ou pour obtenir une copie de la lettre des gouvernements,
veuillez visiter le site internet de la Commission:
www.ijc.org/rel/comm/ref1198.html.
Contacts:
|