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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Publication: Le 22 février 1999

La Commission mixte internationale annonce une série d'audiences publiques sur la question de la consommation, des déviations et des exportations d'eau.

La Commission mixte internationale va entamer un vaste exercice de consultation du public sur la question de l'utilisation de l'eau douce située le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis par la tenue de 8 audiences publiques dans la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Les lieux et dates de ces audiences sont donnés plus bas.

Le 10 février dernier, les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis ont demandé à la Commission mixte internationale d'étudier la question de l'utilisation, des déviations et des exportations d'eau provenant des bassins situés le long de la frontière canado-américaine.

La demande des gouvernements fait suite à la demande de permis d'exportation d'eau d'une compagnie ontarienne et des actions en justice qui ont suivies. Les deux gouvernements sont également soucieux de voir que les principes actuels de gestion et de conservation des ressources en eau le long de la frontière sont probablement inadéquats pour faire face à ce genre de situation.

La CMI avait anticipé le problème dans un rapport publié en 1997 intitulé La CMI et le XXI siècle. Dans ce rapport, la CMI demandait aux gouvernements de revoir les méthodes de gestion des ressources en eau afin qu'elles soient rationnelles, uniformes et formulées de sorte qu'elles puissent prévenir les différends entre le Canada et les États-Unis. Dans leurs lettres à la CMI, les gouvernements soulignent que de plus en plus de projets visant l'utilisation, la déviation ou l'exportation de l'eau potable sont à prévoir.

Les gouvernements demandent à la Commission d'étudier et de soumettre un rapport sur les questions suivantes dans la mesure où elles peuvent avoir un impact sur les courants et niveaux d'eau dans les bassins transfrontaliers:

  1. Les demandes actuelles et futures en eau pour fins de consommation;
  2. Les déviations actuelles et potentielles d'eau vers et à l'extérieur des bassins transfrontaliers, incluant les prélèvements d'eau pour d'éventuelles exportations;
  3. Les effets cumulatifs des déviations actuelles et potentielles d'eau vers et à l'extérieur des bassins transfrontaliers, incluant les prélèvements d'eau pour d'éventuelles exportations;
  4. Les lois, règlements et politiques gouvernementales qui s'appliquent à la conservation des ressources en eau à l'intérieur des bassins transfrontaliers.

Les gouvernements ont demandé à la Commission mixte internationale de se baser sur l'expérience acquise au cours des années passées, notamment sur l'étude concernant la consommation d'eau des Grands Lacs complétée en 1985, et de soumettre un rapport intérimaire sur la protection de l'eau des Grands Lacs dans les six mois suivant la demande d'étude initiale. Un rapport final donnant des recommandations pour l'ensemble des bassins transfrontaliers devra être rendu six mois plus tard.

Comme première priorité, la Commission tiendra une série de huit audiences publiques de 19h à 22h dans les villes suivantes:

Le 17 mars 1999
Cleveland
Wyndham Cleveland Hotel
Ballroom Level
1260 Euclid Avenue
Cleveland, Ohio
216.615.7500
Le 17 mars 1999
Montréal
Marriott Château Champlain
Salle Caf'Conc'
1 Place du Canada
Montréal, Québec
514.878.9000
Le 18 mars 1999
Chicago
Palmer House Hilton
Wabash Room
17 East Monroe Street
Chicago, Illinois
312.726.7500
Le 18 mars 1999
Toronto
Crowne Plaza Hotel
Ballroom A
225 Front Street West
Toronto, Ontario
416.597.1400
Le 22 mars 1999
Sault Ste. Marie (ON)
Ramada Inn & Convention Centre
Centre Ballroom
229 Great Northern Road
Sault Ste. Marie, Ontario
705.741.0316
Le 23 mars 1999
Windsor
Cleary International Centre
Room Dieppe A
201 Riverside Drive West
Windsor, Ontario
519.252.8311
Le 24 mars 1999
Duluth
Radisson Hotel Duluth Harborview
Great Hall
505 West Superior Street
Duluth, Minnesota
218.727.8981
Le 25 mars 1999
Rochester (NY)
Marriott-Rochester Airport
1890 Ridge Road
Rochester, New York
716.225.6880

La Commission mixte internationale invite toutes les parties intéressées à venir présenter leurs points de vue lors de ces audiences publiques. De plus, la Commission mixte internationale invite les parties intéressées à soumettre un mémoire écrit en l'envoyant à l'une des deux adresses suivantes:

Secrétaire, Section canadienne
100 rue Metcalfe, 18ième étage
Ottawa, Ontario K1P 5M1
Fax 613.993.5583
Email Commission@ottawa.ijc.org
Secretary, United States Section
1250 23rd Street NW, Suite 100
Washington, DC 20440
Fax 202.736.9015
Email Commission@washington.ijc.org

La Commission mixte internationale est un organisme bilatéral établi en 1909 par le Traité des eaux limitrophes afin de prévenir et de résoudre les différends qui pourrait survenir entre le Canada et les États-Unis par rapport à l'utilisation des eaux limitrophes le long de la frontière Canado-américaine.

Pour de plus amples informations ou pour obtenir une copie de la lettre des gouvernements, veuillez visiter le site internet de la Commission: www.ijc.org/rel/boards/cde/fcdefront.html.

Contacts:
Washington, D.C. Frank Bevacqua 202.736.9024
Ottawa, ON Fabien Lengellé 613.995.0088

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