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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Publication: Le 10 février 1999

La Commission mixte internationale se penchera sur la question de l'utilisation, des déviations et des exportations d'eau.

Les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis ont aujourd'hui demandé à la Commission mixte internationale d'étudier la question de l'utilisation, des déviations et des exportations d'eau provenant des bassins situés le long de la frontière canado-américaine. Les gouvernements motivent leur décision en soulignant que "les ressources en eau le long de la frontière canado-américaine font l'objet de demandes sans cesse grandissantes en raison de l'accroissement des populations" et que "des projets visant à dévier ou exporter d'importantes quantités d'eau de ces bassins sont à prévoir."

La demande des gouvernements fait suite à la demande de permis d'exportation d'eau d'une compagnie ontarienne et des actions en justice qui ont suivies. Les deux gouvernements sont également soucieux de voir que les principes actuels de gestion et de conservation des ressources en eau le long de la frontière sont probablement inadéquats pour faire face à ce genre de situation.

La CMI avait anticipé le problème dans un rapport de publié en 1997 intitulé La CMI et le 21 siècle. Dans ce rapport, la CMI demandait aux gouvernements de revoir les méthodes de gestion des ressources en eau afin qu'elles soient rationnelles, uniformes et formulée de sorte qu'elles puissent prévenir les différends entre le Canada et les États-Unis.

"Les ressources en eau limitrophes seront sujettes à des demandes sans cesse grandissantes au 21ième siècle. La collaboration entre le Canada et les États-Unis dans ce dossier est d'une importance capitale" souligne Léonard Legault, Président de la Section canadienne de la Commission.

"Au cours de cette étude, la Commission mixte internationale consultera les gouvernements fédéraux, les gouvernements des états américains et des provinces canadiennes, les gouvernements internationaux, les organisations para-gouvernementales et toute autre source jugée pertinente." a indiqué Tom Baldini, Président de la Section américaine.

Plus précisément, les gouvernements demandent à la Commission d'étudier et de soumettre un rapport sur les questions suivantes dans la mesure où elles peuvent avoir un impact sur les courants et nivaux d'eau dans les bassins transfrontaliers:

  1. Les demandes actuelles et futures en eau pour fins de consommation;
  2. Les déviations actuelles et potentielles d'eau vers et à l'extérieur des bassins transfrontaliers, incluant les prélèvements d'eau pour d'éventuelles exportations;
  3. Les effets cumulatifs des déviations actuelles et potentielles d'eau vers et à l'extérieur des bassins transfrontaliers, incluant les prélèvements d'eau pour d'éventuelles exportations;
  4. Les lois, règlements et politiques gouvernementales qui s'appliquent à la conservation des ressources en eau à l'intérieur des bassins transfrontaliers.

Les gouvernements ont demandé à la Commission mixte internationale de se baser sur l'expérience acquise au cours des années passées, notamment sur l'étude concernant la consommation d'eau des Grands Lacs complétée en 1985, et de soumettre un rapport intérimaire sur la protection de l'eau des Grands Lacs dans les six mois suivant la demande d'étude initiale. Un rapport final donnant des recommandations pour l'ensemble des bassins transfrontaliers devra être rendu six mois plus tard.

Afin de répondre à ces questions, la Commission mixte internationale entreprendra un vaste exercice de consultation avec toutes les parties intéressées. Comme première priorité, la Commission tiendra une série de huit audiences publiques au en mars prochain dans les villes suivantes:

Chicago       Toronto
Cleveland       Montréal
Rochester       Windsor
Duluth       Sault Ste. Marie

Les dates des audiences publiques seront annoncées par le biais des médias locaux et du site internet de la Commission (www.ijc.org). La Commission va également tenir deux autres audiences publiques dans l'est et dans l'ouest du continent afin de recueillir les points de vue des parties intéressés dans les bassins autres que celui des Grands Lacs.

En plus des audiences publiques, la Commission mixte internationale invite toutes les parties intéressées à soumettre un mémoire écrit en l'envoyant à l'une des deux adresses suivantes:

Secrétaire, Section canadienne
100 rue Metcalfe, 18ième étage
Ottawa, Ontario K1P 5M1
Fax 613.993.5583
Email Commission@ottawa.ijc.org
Secretary, United States Section
1250 23rd Street NW, Suite 100
Washington, DC 20440
Fax 202.736.9015
Email Commission@washington.ijc.org

La Commission mixte internationale est un organisme bilatéral établi en 1909 par le Traité des eaux limitrophes afin de prévenir et de résoudre les différends qui pourrait survenir entre le Canada et les États-Unis par rapport à l'utilisation des eaux limitrophes le long de la frontière Canado-américaine.

Pour de plus amples informations ou pour obtenir une copie de la lettre des gouvernements, veuillez visiter le site internet de la Commission: www.ijc.org.

Contacts:

Washington, D.C. Frank Bevacqua 202.736.9024
Ottawa, ON Fabien Lengellé 613.995.0088



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