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AVIS PUBLIC

le 5 février 2001

La CMI sollicite des commentaires sur les progrès accomplis en vertu de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air

La Commission mixte internationale (CMI) invite le public à commenter le Rapport d'étape 2000 du Comité Canada-États-Unis de la qualité de l'air. Le rapport rend compte des progrès accomplis par les deux pays afin de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière aux termes de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air.

Le but de l'Accord est d'établir un instrument pratique et efficace pour s'attaquer aux problèmes communs de pollution atmosphérique transfrontalière. Le Rapport d'étape 2000 aborde divers sujets : programmes de lutte contre les pluies acides; surveillance; prévention de la détérioration de la qualité de l'air; protection de la visibilité; notification, évaluation et atténuation de la pollution atmosphérique transfrontalière importante; échange d'information scientifique.

Le rapport décrit également les efforts conjoints déployés par le Canada et les États-Unis pour réduire la pollution due à l'ozone troposphérique et aux particules. En décembre 2000, après la publication du rapport d'étape, les deux pays ont annoncé l'entrée en vigueur d'une nouvelle annexe sur l'ozone à l'Accord. Cette annexe définit des mesures de réduction des émissions à l'origine du smog. Le texte intégral de l'annexe est accessible à l'adresse http://www.ec.gc.ca/air/ozone-annex_f.shtml

Conformément à l'Accord de 1991, les gouvernements ont établi un Comité bilatéral de la qualité de l'air qui fait état, tous les deux ans, des progrès réalisés en vertu de l'Accord. Le Rapport d'étape 2000 du Comité de la qualité de l'air est accessible à l'adresse http://www.ec.gc.ca/pdb/can_us/qual/2000/aqa_2000_e.pdf

Aux termes de l'Accord, la Commission mixte internationale est chargée d'inviter le public à commenter les rapports d'étape de l'Accord sur la qualité de l'air. Veuillez faire parvenir vos commentaires au plus tard le 30 avril 2001 à l'un des bureaux suivants :

Secrétaire, Section canadienne
234 avenue Laurier Ouest
18 étage
Ottawa, Ontario K1P 6K6
Fax 613.993.5583
Commission@ottawa.ijc.org
Secretary, United States Section
1250 23 rd Street NW
Suite 100
Washington, DC 20440
Fax 202.736.9015
Commission@washington.ijc.org

Pour de plus amples informations, communiquez avec :

Frank Bevacqua Washington, D.C. (202) 736-9024
Fabien Lengellé Ottawa, Ontario (613) 995-0088
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