POUR PUBLICATION IMMÉDIATE : LE 22 JUILLET 1998

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
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LES GOUVERNEMENTS CANADIEN ET AMÉRICAIN DOIVENT REMPLIR LEURS OBLIGATIONS AFIN DE RESTAURER ET DE PROTÉGER LES GRANDS LACS

Les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis d'Amérique doivent renouveler leurs engagements et remplir leurs obligations en vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs afin de restorer et de conserver la qualité de l'eau des Grands Lacs. C'est ce que conclut la Commission mixte internationale dans son Neuvième Rapport biennal sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

Le but du Rapport est de relancer l'action de la part des gouvernements pour résoudre certaines questions concernant les Grands Lacs. Dans son Neuvième rapport biennal, la Commission formule 19 recommandations assorties d'échéanciers dont les principales visent à:

• Initier et compléter la décontamination des sédiments contaminés;
• Réduire graduellement jusqu'à éliminer les sources de pollution atmosphérique contenant des substances toxiques spécifiques ainsi que des substances toxiques persistantes;
• Réduire la pollution des Grands Lacs émanant de l'utilisation des terres agricoles;
• Financer la recherche sur les perturbations endocriniennes chez l'humain ainsi que chez les animaux;
• Adopter une politique sur les furanes et les dioxines;
• Éliminer certaines utilisations du mercure;
• Développer un plan d'action visant la destruction systématique des BPC, et,
• Surveiller les centrales nucléaires, les produits chimiques toxiques utilisés dans ces centrales ainsi que les effets de certains éléments radioactifs.

L'Accord a été renégocié deux fois au cours des 26 dernières années afin d'y inclure certaines questions d'actualité ainsi que pour lutter contre les substances toxiques persistantes. Bien que l'Accord doive être revu cette année, la Commission est d'avis que l'Accord est sain, efficace et qu'il laisse une certaine latitude aux gouvernements afin de mieux leur permettre de faire face à leurs obligations. De l'avis de la Commission, l'Accord n'a pas à être amendé cette année; il suffira que les parties renouvellent leur engagement et se concentrent sur l'application de l'Accord, ce qui inclut la revue des arrangements institutionnels dans le but de réaliser les buts de l'Accord.

L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs est un engagement formel de la part du Canada et des États-Unis de restorer et de conserver la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Plusieurs signes encourageants découlant directement de la mise en oeuvre de l'Accord semblent indiquer que les Grands Lacs sont en meilleure santé. Ces progrès reflètent le courage et la détermination des deux gouvernements au sujet de la conservation des Grands Lacs et servent également, dans le contexte des questions environnementales, d'exemple de collaboration internationale de premier ordre. Toutefois, malgré ces signes encourageants, le Canada et les États-Unis ne peuvent se permettre de se retirer de leurs engagements respectifs car il est impératif pour les deux pays de protéger cette ressource commune.

Des gains considérables ont été enregistrés dans le but d'accomplir les objectifs de l'Accord. Cependant, malgré des décennies d'efforts en ce sens, le Rapport conclu qu'il reste encore beaucoup à faire. La question des substances toxiques persistantes n'a pas été résolue et la Commission souligne une fois de plus l'importance de leur élimination. Selon la Commission, il existe de nombreuses preuves à l'effet que certaines substances toxiques persistantes altèrent les capacités intellectuelles, modifient le comportement, endommagent le système immunitaire et compromettent la capacité reproductive de l'humain. Le Rapport souligne qu'à moins que la société ne réagisse promptement, de tels dommages à la santé se poursuivront dans le futur.

En plus de continuer à mettre l'accent sur les substances toxiques dans les Grands Lacs, la Commission reconnaît d'autres sources de problèmes potentiels. Au nombre de ceux-ci, on retrouve les modèles d'utilisation des terres, le développement des terrains côtiers, les modifications aux habitats naturels, la contamination biologique et le déversement de nutriments dans l'eau. La Commission juge toutes ces questions importantes et souhaite que les ressources allouées pour chacune d'entre elles ne soient pas transférées de l'une vers l'autre.

Le Rapport reconnaît que les gouvernements fédéraux devraient être les chefs de file dans le domaine de la protection des Grands Lacs mais insiste également sur l'importance des rôles et des responsabilités de chacun des intervenants, y compris les gouvernements provinciaux, et de chacune des parties intéressées pour que la protection et la restoration des Grands Lacs devienne réalité.

La Commission mixte internationale est un organisme bilatéral établi en 1909 par le Traité des eaux limitrophes afin de prévenir et de résoudre les différends qui pourrait survenir entre le Canada et les États-Unis par rapport à l'utilisation des eaux limitrophes le long de la frontière Canado-américaine. Le Rapport sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs de la Commission est publié sur une base bisannuelle tel que requis par l'Accord sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

Pour obtenir une copie du Rapport, veuillez vous addresser à l'un des bureaux ci-dessous ou le commander à l'addresse internet http://www.ijc.org/php/publications/html/9br/coverf.html.

Section américaine 1250 23rd Street N.W., Suite 100 Washington, D.C. 20440 202-736-9000 téléphone 202-736-9015 fax commission@washington.ijc.org

Section canadienne 100 rue Metcalfe, 18ème étage, Ottawa, ON K1P 5M1 613-995-2984 téléphone 613-993-5583 fax commission@ottawa.ijc.org

Bureau régional des Grands Lacs 100 avenue Ouellette, 8ème étage Windsor, ON N9A 6T3 519-257-6734 telephone 519-257-6740 fax ou: P.O. Box 32869 Detroit, MI 48232 313-226-2170 telephone commission@windsor.ijc.org