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AVIS PUBLIC

Le 28 janvier 2002

Audience publique de la Commission mixte internationale
Examen des effets des opérations régulatrices dans la rivière St. Marys

La Commission mixte internationale (CMI) tiendra deux audiences publiques à Sault Ste. Marie, (Ontario et Michigan) pour recueillir de l’information sur les effets des opérations régulatrices dans la rivière St. Marys.

Les sociétés productrices d’électricité Edison Sault Electric Company et Great Lakes Power Limited mènent des opérations régulatrices dans le but de stocker de l’eau durant les périodes hors pointe et d’accroître la production d’électricité durant les périodes de pointe. Ces opérations influent sur la variation des débits horaires à l’intérieur du débit journalier moyen ainsi que sur la variation des débits journaliers à l’intérieur du débit hebdomadaire moyen (c.-à-d. que les débits sont plus élevés les jours de semaine et moins élevés les week-ends).

Les deux producteurs d’hydroélectricité sont autorisés à exploiter l’eau de la rivière St. Marys en vertu des ordonnances d’approbation de la CMI, qui contiennent des dispositions visant à protéger les groupes et les secteurs d’activité qui pourraient être touchés par les variations des niveaux et des débits naturels au Canada et aux États-Unis. Les débits sortants du lac Supérieur sont établis mensuellement en vertu du plan de régularisation approuvé par la CMI, soit le plan 1977A, sous la supervision du Conseil international de contrôle du lac Supérieur.

Les bas niveaux actuels et des études récentes ont amené la CMI à s’intéresser aux opérations régulatrices dans la rivière St. Marys. La CMI a informé les producteurs d’hydroélectricité que ses ordonnances d’approbation, ainsi que leurs versions modifiées, et le plan 1977A n’autorisent pas d’écart par rapport au débit mensuel fixé dans ce plan ni les opérations régulatrices. Néanmoins, elle les a autorisés, à titre provisoire, à mener de telles opérations jusqu’au 20 mars 2002, sous la supervision du Conseil international de contrôle du lac Supérieur.

La CMI a demandé au Conseil international de contrôle du lac Supérieur d’examiner la situation et de déterminer s’il faut poursuivre les opérations régulatrices dans la rivière St. Marys et, le cas échéant, dans quelles conditions. L’audience publique a pour but de recueillir de l’information qui pourrait aider le Conseil dans la préparation de son rapport.

Voici les dates, heures et lieux prévus pour ces audiences publiques :

15h, le 28 janvier 2002
Walker Cisler Center
Lake Ontario Room
Lake Superior University
Sault Ste. Marie, Michigan

19h, le 28 janvier 2002
Holiday Inn Waterfront
Thompson A & B
208 St. Mary's River Dr.
Sault Ste. Marie, Ontario

De plus, après qu’elle aura reçu le rapport du Conseil international de contrôle du lac Supérieur et pris une décision concernant les opérations régulatrices, la CMI tiendra une réunion d’information dans la région de Sault Ste. Marie.

La Commission mixte internationale, créée en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909, a pour mandat de prévenir et de résoudre les différends ayant trait à l’utilisation des eaux partagées par le Canada et les États-Unis. On peut obtenir des renseignements supplémentaires à son site Web : www.ijc.org .

Contacts:
Frank Bevacqua Washington, D.C. (202) 736-9024
Fabien Lengellé Ottawa, Ontario (613) 995-0088

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