Commission mixte internationale
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COMMUNIQUÉ
Le 2 février 2012

La CMI publie le rapport sur la gouvernance du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie

La Commission mixte internationale (CMI) a publiée un plan pour aider à améliorer la gestion binationale de la qualité de l’eau dans le bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie.

Dans un rapport aux gouvernements des États-Unis et du Canada, la CMI a proposé un modèle de gouvernance pour un nouveau Conseil international du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, qui s’inscrirait dans le cadre de l’Initiative internationale sur les bassins hydrographiques. Le nouveau modèle de gouvernance misera sur une participation locale augmentée et appuierait les mécanismes pour soutenir les études en collaboration et/ou les décisions pour s’attaquer aux enjeux prioritaires. Cela comprendrait des études binationales au sujet de la qualité des eaux transfrontalières du lac des Bois et de la régularisation du niveau du lac ainsi qu’un sommet sur l’avenir du bassin organisé par la CMI.

« La Commission remercie le public, les premières nations, les tribus, les Métis, les industries et les représentants des gouvernements du Canada et des États-Unis pour leur participation à ce processus. Ils nous ont assistés à l’élaboration d’un modèle de gouvernance binationale qui apportera des solutions aux problèmes immédiats tout en assurant la protection du lac des Bois et la rivière à la Pluie, de merveilleux joyaux et attraits chers au cœur des Nord-Américains »,
a déclaré le président de la Section canadienne, l’honorable Joe Comuzzi.

« La création d’un Conseil du bassin permettra une plus grande participation du public, des premières nations, des Métis, des tribus et de l’industrie. Une grande variété de points de vue et de propositions seront ainsi pris en compte par les deux pays dans la coordination de leurs efforts visant la qualité de l’eau et la quantité d’eau dans le bassin. Cela témoigne du principe fondamental de notre Initiative internationale sur les bassins hydrographiques, selon lequel la population locale est la mieux placée pour résoudre les problèmes locaux »,
a noté la présidente de la Section américaine, Lana Pollack.

Le nouveau Conseil de l’Initiative internationale sur les bassins hydrographiques serait formé en réunissant le Conseil international de lutte contre la pollution de la rivière à la Pluie et le Conseil international de contrôle du lac à la Pluie, et son mandat serait élargi pour inclure la communication de l’information aux gouvernements sur la qualité des eaux limitrophes du bassin. La fusion des deux conseils actuels en un conseil international du bassin n’augmentera pas les règlements pour les industries mais plutôt aidera à rationaliser la gouvernance dans le bassin. Un plan d’étude de la qualité de l’eau déterminera les travaux scientifiques qu’il y a à faire pour s’attaquer aux enjeux prioritaires des eaux transfrontalières que relève le rapport du Groupe de travail : enrichissement en matières nutritives et efflorescences d’algues nuisibles, espèces aquatiques envahissantes, indicateurs des changements climatiques et mesures d’adaptation à établir, contamination des eaux superficielles et souterraines par les sulfures et les métaux lourds.

La Commission a aussi recommandé l’élaboration d’un plan d’étude des niveaux d’eau (PENE) du lac des Bois qui éclairerait la politique, ferait mieux comprendre les répercussions de l’ajustement glacio isostatique de l’époque postglaciaire et permettrait d’envisager les effets prévisibles des changements climatiques.

La commission recommande que les gouvernements établissent un partenariat avec les premières nations, les tribus et les Métis pour la gouvernance du bassin hydrographique et qu’ils poursuivent les efforts en vue de régler les revendications territoriales et les droits d’inondation. De son côté, la CMI accueillera un engagement plus approfondie avec les premières nations, les tribus et les Métis en temps que membres d’un nouveau conseil international du bassin.

Ces recommandations de la CMI font suite à la demande des gouvernements des États-Unis et du Canada pour que la CMI étudie la gestion binationale du lac des Bois et de la rivière à la Pluie. Le 13 juillet 2010, la Commission mixte internationale a créé le Groupe de travail international sur le bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie (le Groupe de travail), pour qu’il examine les questions formulées par les gouvernements et qu’il lui en fasse rapport. Le 15 juillet 2011, le Groupe de travail a présenté son rapport final intitulé Bi-national Management of Lake of the Woods and Rainy River Watershed à la CMI. Entre le 21 juillet et le 31 août 2011, la Commission a tenu des audiences publiques et reçu les commentaires au sujet du rapport du Groupe de travail. Le rapport du Groupe de travail est reproduit en annexe du rapport de la CMI, disponible à l’adresse suivante : www.ijc.org

POUR RENSEIGNEMENTS :
Frank Bevacqua Washington 202-736-9024 bevacquaf@washington.ijc.org
Bernard Beckhoff Ottawa 613-947-1420 beckhoff@ottawa.ijc.org

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