Communiqué
Le 8 novembre 2011

La CMI décrit une nouvelle approche proposée pour gérer les débits et les niveaux d’eau dans le réseau du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent

La Commission mixte internationale (CMI) publie aujourd’hui une fiche d’information qui décrit le projet d’une nouvelle approche qu’elle élabore pour la gestion des débits et des niveaux d’eau dans le réseau du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent.

Les débits et les niveaux d’eau sont déterminés principalement par des facteurs naturels comme les précipitations et le ruissellement, mais ils subissent aussi l’effet du barrage Moses-Saunders, situé dans le tronçon international du fleuve Saint-Laurent. Conformément à l’ordonnance d’approbation rendue par la CMI en 1956, l’exploitation du barrage a limité les niveaux extrêmement hauts ou bas du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. Cette régularisation a profité à de multiples secteurs et groupes d’intérêt en amont et en aval du barrage, y compris les propriétaires riverains, les plaisanciers, les sociétés de production hydroélectrique, la navigation commerciale et les fournisseurs d’eau municipaux. Cependent, le plan de régularisation actuel est fondé sur les conditions du siècle dernier, ne tiend pas compte des impacts environnementaux et ne peut pas être adapté pour faire face aux défits de l’avenir tels que de plus grands orages et des sêcheresses plus graves.

S’appuyant sur cinquante années d’expérience, une étude binationale qui a duré cinq ans et d’abondants commentaires du public, la CMI élabore la nouvelle approche avec l’aide d’un groupe de travail formé de représentants des gouvernements du Canada et des États-Unis, des provinces de l’Ontario et du Québec et de l’État de New York.

La nouvelle approche tiendrait compte de tous les intérêts – environnementaux, sociaux et économiques. Elle vise à reproduire de plus près les modes d'écoulement naturels pour améliorer l’état de santé de l’écosystème tout en continuant à apporter l’essentiel des avantages de l’approche actuelle. Plus que toute autre mesure de restauration prise jusqu’à maintenant, des débits plus naturels amélioreraient l’état de ces milieux aux abords du lac Ontario et du cours supérieur du fleuve Saint-Laurent. L’amélioration des milieux humides et d’autres habitats bonifierait la pêche sportive, la navigation de plaisance, l’observation d’oiseaux et d’autres activités de plein air. Le programme de gestion adaptative assurerait la surveillance régulière de la situation et l’examen périodique de la gestion des débits et niveaux. La capacité d’adaptation aux changements à venir, y compris aux changements socioéconomiques et à d’importants changements climatiques, s’en trouverait augmentée. La meilleure communication entre les administrations et les parties prenantes dans le bassin fait aussi partie intégrante du projet.

La CMI a tenu des discussions informelles avec des premières nations et des tribus ainsi qu’avec des propriétaires riverains, des plaisanciers, des organisations environnementales, des autorités locales et d’autres dans le bassin. La CMI publiera une documentation complète à la fin de l’année et tiendra des réunions publiques dans l’ensemble du bassin au printemps de 2012.

La Commission mixte internationale prévient et règle les différends entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 et défend les intérêts communs des deux pays en agissant à titre de conseiller indépendant et objectif des deux gouvernements.

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