Commission mixte internationale
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COMMUNIQUÉ
Le 12 novembre 2010

Le Groupe de travail sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent tient sa cinquième réunion

Le Groupe de travail sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent a tenu sa cinquième réunion à Washington D.C. les 8 et 9 novembre 2010.

À la réunion, le Groupe de travail a discuté les éléments d’une nouvelle approche possible pour la gestion des débits et niveaux d’eau dans le système du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent.

La nouvelle proposition viserait à modifier l’approche actuellement en vigueur afin d’obtenir des améliorations environnementales ainsi que d’autres formes d’améliorations au profit de l’ensemble du bassin, tout en tenant compte des commentaires exprimés depuis plusieurs années par les intervenants concernés de toutes les parties du système. Entre autres, la nouvelle approche pourrait comprendre : une nouvelle Ordonnance d’approbation pour encadrer la régularisation; un nouveau plan de régularisation; une stratégie de gestion adaptative pour le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre ainsi que pour l’ajuster au besoin, ce qui inclut des ajustements en cas de changements climatiques importants; une réforme de l’organisation et du mode de fonctionnement du Conseil de contrôle; et enfin un ensemble de pratiques de gestion propres à accroître les résultats escomptés de la nouvelle approche. Le Groupe de travail se réunira à nouveau en février 2011, à Ottawa (Ontario).

Le Groupe de travail est un groupe ad hoc composé de hauts représentants des gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis, des gouvernements du Québec, de l'Ontario et de l'État de New York ainsi que de la Commission mixte internationale (CMI). Son rôle est de conseiller la CMI au sujet de la régularisation future des niveaux d'eau et des débits du système du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent.

La CMI a approuvé la construction et l'exploitation du barrage Moses-Saunders entre Cornwall (Ontario) et Massena (État de New York) en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909. La régularisation du débit par le barrage influe sur les niveaux d'eau et les débits du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent jusqu'à Trois-Rivières (Québec), en aval. La CMI s’efforce de trouver une approche pour régulariser les niveaux d'eau et les débits qui tienne compte de tous les intérêts – environnementaux, sociaux et économiques. La CMI prendra en considération les avis du Groupe de travail; elle sollicitera les commentaires du public et demandera l'assentiment des deux gouvernements fédéraux avant d'approuver toute proposition visant à modifier l'actuelle approche de régularisation.

La Commission mixte internationale prévient et règle les différends entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 et défend les intérêts communs des deux pays en agissant à titre de conseiller indépendant et objectif des deux gouvernements.

Personne-ressource

Washington Frank Bevacqua (202) 736-9024
Ottawa Bernard Beckhoff (613) 947-1420

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