Commission mixte internationale
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COMMUNIQUÉ
Le 5 octobre 2010

La Commission mixte internationale élargit la portée de l'Étude internationale sur les Grands Lacs d'amont

Suite au rapport sur la rivière Sainte-Claire de l'Étude internationale des Grands Lacs d'amont et aux commentaires du public à son sujet, la Commission mixte internationale (CMI) a envoyé une lettre à son Groupe d'étude comprenant des directives sur ses travaux en cours. La Commission a de plus envoyé des lettres aux gouvernements du Canada et des États-Unis afin de leur faire part de ces directives.

Le rapport intitulé Impacts sur les niveaux d'eau des Grands Lacs d'amont : la rivière Sainte-Claire a fait suite à la première phase de l'étude sur les Grands Lacs d'amont. Le rapport a fait état des changements physiques dans la rivière Sainte-Claire depuis 1962 et a recommandé qu'aucune mesure visant à remédier à l'augmentation de la débitance, ou capacité de transport de l'eau, de la rivière ne soit prise en ce moment. Il a aussi recommandé que des mesures d'atténuation dans la rivière Sainte-Claire fassent l'objet d'une attention particulière dans l'examen approfondi des effets à venir des changements climatiques, dans la deuxième phase de l'étude. Le Groupe d'étude a aussi recommandé qu'à long terme, les gouvernements du Canada et des États-Unis entreprennent des efforts de coopération pour améliorer la surveillance et l'analyse des apports d'eau aux Grands Lacs et des débits des voies interlacustres.

La Commission fait siennes les recommandations contenues dans le rapport et a fourni de plus amples directives au Groupe d'étude quant à la recommandation à l'effet qu'aucune mesure visant à remédier à l'augmentation de la débitance ne soit prise en ce moment.

Ce faisant, la Commission a demandé au Groupe d'étude de faire enquête sur les effets possibles de la bonification, à divers degrés, des régimes de niveaux d'eau des lacs Michigan et Huron sur les usagers du système des Grands Lacs, du lac Supérieur au fleuve Saint-Laurent. Quant à la deuxième recommandation du rapport, la Commission est aussi d'avis que les mesures d'atténuation doivent faire l'objet d'un examen sur la base des effets potentiels des changements climatiques.

De plus, la Commission a fourni au Groupe d'étude des directives sur trois questions importantes dont faisait état le Groupe d'étude dans son septième rapport d'étape :

  • proposer une seule alternative au plan de régularisation en vigueur sur la base de ses études scientifiques et des apports considérables du public;
  • établir un cadre légal pour le choix, à l'avenir, d'un plan de régularisation qui pourrait tenir compte des modifications physiques dues aux changements climatiques; et
  • étudier et proposer des mécanismes institutionnels pour la gestion des ressources en eau par le biais d'un ou plusieurs conseils de contrôle dans le système des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.

L'étude continuera à chercher à déterminer s'il est possible de modifier l'ordonnance d'approbation et de mieux régulariser les débits du lac Supérieur pour pallier aux changements climatiques et répondre aux besoins en évolution des usagers des lacs Supérieur, Michigan, Huron et Érié. Le rapport final du Groupe d'étude sera terminé et soumis à la Commission au début de l'an 2012.

Financée à parts égales par les gouvernements des États-Unis et du Canada, l'étude de 17,5 millions de dollars (canadiens) est menée par le Groupe d'étude sur les Grands Lacs d'amont, groupe d'étude binational et indépendant, à la demande de la Commission et en vertu du Traité sur les eaux limitrophes de 1909.

Document connexe :

Consultations publiques sur le rapport sur la rivière Sainte-Claire : Questions et réponses de la CMI

Pour renseignements :

Ottawa Bernard Beckhoff (613) 947-1420
Washington Frank Bevacqua (202) 736-9024

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