Commission mixte internationale
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COMMUNIQUÉ
Le 4 août 2010

La CMI autorise la fermeture temporaire d’une vanne de l’ouvrage de compensation de la rivière Sainte-Marie

La Commission mixte internationale (CMI) a rendu aujourd’hui une ordonnance d’approbation supplémentaire qui suspend l’exigence de débits minimums au travers de la vanne no 1 de l’ouvrage de compensation de la rivière Sainte-Marie. Cette exigence, imposée pour la gestion de l’habitat du poisson, sera suspendue du 1er août 2010 au 15 septembre 2010. L’ordonnance d’approbation exige que la durée de fermeture de la vanne soit inférieure à une journée pendant cette période.

Cette mesure de la CMI résulte d’une demande formulée par la société Brookfield Renewable Power, Inc., exploitante de la centrale hydroélectrique située à Sault-Sainte-Marie, en Ontario, de couper l’écoulement dans la vanne no 1 afin de faciliter l’achèvement des travaux de remise en état de la partie canadienne de l’ouvrage de compensation de la rivière Sainte-Marie. Cet ouvrage est inspecté tous les cinq ans et ces travaux permettront de compléter un programme de remise en état des vannes nos 1 à 8 afin d’assurer le maintien d’un fonctionnement sûr et fiable des vannes de régularisation du débit.

L’ordonnance d’approbation supplémentaire de la CMI exige aussi le respect d’un protocole d’ouverture et de fermeture de la vanne approuvé par le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, le ministère des Pêches et des Océans du Canada, le Fish and Wildlife Service des États-Unis, le Department of Natural Resources and Environment du Michigan et les Premières Nations des Ojibways de Batchewana. Ce protocole vise à réduire les incidences nuisibles sur la faune halieutique.

Conformément au Traité relatif aux eaux limitrophes de 1909, la Commission mixte internationale approuve certains projets qui influent sur les niveaux d’eau et les débits naturels des eaux limitrophes, comme celles de la rivière Sainte-Marie. La CMI a rendu une ordonnance d’approbation en 1914 qui autorisait la construction de l’ouvrage de compensation de la rivière Sainte-Marie et la régularisation du débit sortant du lac Supérieur aux fins de la production d’électricité. La CMI conserve sa compétence en matière de régularisation du débit sortant du lac Supérieur et a rendu plusieurs ordonnances au cours des années. Elle a créé le Conseil international de contrôle du lac Supérieur pour l’aider à superviser la mise en application de ces ordonnances.

La Commission mixte internationale est un organisme canado-américain créé dans le cadre du Traité des eaux limitrophes de 1909. Elle aide de diverses manières les gouvernements à gérer les eaux le long de la frontière à l’avantage des deux pays, y compris en étudiant les questions que lui renvoient les deux gouvernements fédéraux.

Personne-ressource

Ottawa Bernard Beckhoff (613) 947-1420

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