COMMUNIQUÉ
Le 22 septembre 2009

La Commission mixte internationale va tenir des audiences publiques sur le rapport sur les Impacts sur les niveaux d'eau des Grands Lacs d'amont : la rivière Sainte-Claire.

La Commission mixte internationale (CMI) a annoncé aujourd'hui que la Commission va tenir des audiences publiques sur le rapport de son Conseil d'étude des Grands Lacs d'amont, Impacts sur les niveaux d'eau des Grands Lacs d'amont : la rivière Sainte-Claire. La publication du rapport est prévue pour le 15 décembre 2009, et les lieux et dates des audiences publiques seront annoncés au début de l'an prochain.

Le rapport achève la première phase de l'étude et examinera les perturbations d'ordre physique dans la rivière Sainte-Claire depuis 1962. Le rapport fournira à la CMI des recommandations du Conseil d'étude sur la question d'un examen ultérieur des mesures pour atténuer l'augmentation de l'apport, soit la charge d'eau, de la rivière depuis 1962.

La deuxième phase de l'étude continuera d'examiner le plan de régularisation, établi sous une ordonnance de la CMI, pour déterminer si le débit de l'eau du lac Supérieure qui se jette des ouvrages compensatoires et des barrages hydroélectriques de la rivière St Marys à Sault Ste. Marie pourrait mieux répondre à de nouveaux intérêts et les changements climatiques. La deuxième phase de l'étude continuera d'examiner la nécessité de mesures d'atténuation dans la rivière Saint-Claire en suivant l'évaluation du Conseil d'étude sur les répercussions que pourraient avoir les changements climatiques sur les Grands Lacs d'amont. Le rapport final du Conseil d'étude sur le rapport en entier est prévu d'être complété et soumit à la CMI au début de 2012.

« Nous invitons un examen publique approfondi sur les questions du débit de la rivière Sainte-Claire car elles sont de grande importance à la gestion des réserves d'eaux des Grands Lacs d'amont  » a dit Irene Brooks, présidente de la section américaine de la CMI.

« Nous allons prendre en considération toutes préoccupations au sujet du débit de la rivière Sainte-Claire exprimées lors des audiences publiques  » a dit Herb Gray, président de la section canadienne de la CMI.

Du 1er mai au 1er août 2009, le Conseil d'étude a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur le rapport préliminaire au sujet des Impacts sur les niveaux d'eaux des Grands Lacs d'amont : la rivière Sainte-Claire. Ayant pris les commentaires, les examens par les pairs, et les résultats de recherche additionnelle en considération, le Conseil d'étude attend transmettre le rapport final à la CMI et de publier le rapport le 15 décembre 2009. La nouvelle date de publication reflète une prolongation de la période des audiences publiques, des retards avec les examens par les pairs indépendants ainsi que le temps requis pour pouvoir compléter des enquêtes additionnelles.

La période de commentaires du public sur le rapport préliminaire du Conseil à exposé des craintes que, faute des retards, le public n'eût pas accès à tous les examens par les pairs ainsi que la possibilité que ces examens puisent entraîné des révisions à certains rapports techniques. La CMI va donc tenir ces audiences publiques après que le public aura suffisamment de temps pour lire tous les documents reliés au rapport du Conseil d'étude sur Impacts sur les niveaux d'eau des Grands Lacs d'amont : la rivière Sainte-Claire. Après avoir étudié le rapport ainsi que les commentaires du public, la CMI va informer les gouvernements du Canada et des États-Unis des modifications physiques de la rivière Sainte-Claire, les répercussions de ces modifications sur les Grands Lacs en amont ainsi que les conclusions de la Commission en ce concerne les mesures d'atténuation dans la rivière Sainte-Claire.

Financé également par les gouvernements des États-Unis et du Canada, l'Étude des Grands Lacs d'amont cherche à déterminer s'il est possible de mieux régulariser les débits du lac Supérieur pour répondre aux besoins en évolution des usagers des lacs Supérieur, Michigan, Huron et Érié. La première phase de l'étude vise notamment à déterminer si les modifications physiques de la rivière Sainte-Claire étaient un facteur influent sur les niveaux et les débits d'eau. Le conseil binational et indépendant du Conseil d'étude sur les Grands Lacs d'amont mène l'étude en réponse à une demande de la CMI en vertu du Traité relatif aux eaux limitrophes.

La Commission mixte internationale est un organisme indépendant binational créé en 1909 pour prévenir et résoudre les différends au sujet des nombreux lacs et cours d'eau qui bordent la frontière entre le Canada et les États-Unis. Elle doit notamment approuver l'aménagement et l'exploitation de certains ouvrages qui modifient les niveaux et les débits des eaux limitrophes, tels que la dérive d'eau pour les projets hydroélectriques et les ouvrages compensateurs de la rivière St. Marys. L'ordonnance d'approbation de la Commission exige que le débit de l'eau qui se jette du projet soit conforme à des conditions établies afin de protéger des intérêts dans les deux pays. Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site Internet de la Commission à www.ijc.org.

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