Dans le cadre des responsabilités que lui donne l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'air signé en 1991, la Commission mixte internationale (CMI) invite le public à commenter le rapport d’étape 2008 qu’a publié le Comité de la qualité de l'air, mis sur pied par les deux gouvernements fédéraux. La Commission fera la synthèse des opinions exprimées et soumettra aux gouvernements un rapport qui leur servira à continuer de mettre en œuvre l’Accord. Le rapport de la Commission sera rendu public.
Aux fins de la consultation publique, la Commission accepte les commentaires écrits sur tous aspects des progrès réalisés en application de l’Accord. Elle invite à soumettre les commentaires à l’une ou l’autre des adresses suivantes jusqu’au vendredi 24 avril 2009:
| Le secrétaire, Section canadienne |
Secretary, U. S. Section |
Commission mixte internationale
234, avenue Laurier Ouest
22e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Courriel: commission@ottawa.ijc.org
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International Joint Commission
2401 Pennsylvania Avenue, NW
Fourth Floor
Washington, DC 20440
Email: commission@washington.ijc.org
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