Commission mixte internationale
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COMMUNIQUÉ
Le 22 jullet 2008

La Commission mixte internationale délibère de la consultation publique et de la future régularisation des niveaux d'eau et des débits du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent

Les commissaires de la Commission mixte internationale (CMI) du Canada et des États-Unis tiennent à remercier le public, les représentants élus, les administrations des États et les gouvernements provinciaux de leur participation à la consultation publique menée par la CMI qui s'est terminée le 11 juillet 2008. Les commissaires estiment que la consultation publique a été productive et qu'elle leur a permis de connaître les points de vue des différents intervenants du bassin.

La CMI tiendra une réunion à la mi-août pour examiner les commentaires et délibérer de la future régularisation des niveaux d'eau et des débits du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. La réunion inclura aussi une séance à laquelle participeront des représentants des gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis pour discuter du processus de consultation les visant, et par leur entremise, du processus de consultation des provinces de l'Ontario et du Québec ainsi que de l'État de New York. La Commission demandera l'avis des deux gouvernements fédéraux avant de prendre une décision finale.

En avril et en mai 2008, la CMI a tenu dix réunions d'information dans les collectivités riveraines du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent; ces réunions ont été suivies en juin 2008 de dix audiences publiques. Les six commissaires ont assisté aux audiences publiques. La Commission a reçu plus de 1 200 mémoires, et plus de 200 organisations et personnes ont formulé des commentaires lors des audiences publiques. Plus de 1 450 personnes ont participé aux audiences. Le registre des commentaires est affiché sur le site Web de la CMI à l'adresse www.ijc.org.

Les réunions d'information et les audiences publiques ont été organisées pour présenter l'information et recevoir des commentaires sur la nouvelle ordonnance d'approbation et le nouveau plan de régularisation, publiés le 28 mars 2008, qui portent sur la régularisation des débits sortants du lac Ontario au barrage Moses-Saunders, situé dans le fleuve Saint-Laurent, entre Cornwall, en Ontario, et Massena, dans l'État de New York. L'ordonnance d'approbation présente le cadre juridique de la régularisation des débits sortants et le plan de régularisation, le cadre opérationnel.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'adresse suivante : www.ijc.org.

 

Personnes-ressources

Washington Frank Bevacqua 202-736-9024
Ottawa Nick Heisler 613-992-8367

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