Commission mixte internationale
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COMMUNIQUÉ
Le 28 mars 2008

La CMI soumet à la consultation publique une nouvelle ordonnance et un nouveau plan pour régulariser les niveaux et les débits du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent

Cornwall—La Commission mixte internationale (CMI) des États-Unis et du Canada propose aujourd’hui à la consultation publique une nouvelle ordonnance d’approbation et un nouveau plan, appelé Plan 2007, pour régulariser les débits au barrage Moses-Saunders, entre Cornwall (Ontario) et Massena (New York).

Depuis près de cinquante ans, la Commission régularise les niveaux et les débits du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent jusqu’à Trois-Rivières. En plus des avantages économiques associés à la production d’hydroélectricité et à la Voie maritime du Saint-Laurent, la régularisation a réduit la fréquence des niveaux d’eau extrêmement hauts et extrêmement bas, ce qui apporte en moyenne par année des avantages d’une valeur de 28,5 millions de dollars aux propriétaires riverains et de 3,5 millions de dollars aux plaisanciers. Le Plan 2007 offrirait chaque année en moyenne des avantages supplémentaires de 5,5 millions de dollars.

Selon Irene Brooks, présidente de la Section américaine de la Commission, la CMI soumet aujourd’hui le Plan 2007 et un projet de nouvelle ordonnance à la consultation publique parce qu’elle estime qu’ils constituent à l’heure actuelle la meilleure solution à mettre en œuvre. La Commission doit tenir compte des exigences du Traité des eaux limitrophes qui concernent la protection et l’indemnisation des intérêts qui pourraient avoir été atteints par l’exploitation du barrage. Elle doit aussi examiner les objectifs des deux gouvernements fédéraux au moment de la construction de l’ouvrage, notamment ceux d’apporter des avantages aux propriétaires riverains du lac Ontario et de protéger les intérêts en aval.

« Nous lançons à compter d’aujourd’hui une période de consultation de 90 jours, au cours de laquelle nous tiendrons des séances d’information et des audiences publiques sur la nouvelle ordonnance et le nouveau plan de régularisation proposés », a indiqué Herb Gray, président de la Section canadienne de la Commission, en ajoutant : « Nous considérons ce que nous annonçons aujourd’hui comme étant d’une importance vitale pour le bien-être des 14 millions de personnes qui vivent dans la région et dont les vies sont liées au lac et au fleuve. La CMI veut connaître les opinions du public intéressé.»

Par comparaison au plan en vigueur (le Plan 58-D avec écarts), le Plan 2007 promet de meilleurs résultats pour les principaux indicateurs de performance environnementale tout en maintenant ou en améliorant la protection de tous les autres intérêts, notamment les propriétés riveraines, la navigation de plaisance, la navigation commerciale, la production d’hydroélectricité et l’approvisionnement en eau.

La nouvelle ordonnance offre la latitude et le moyen de passer du Plan 2007 à un plan qui avantage mieux l’environnement, quand des mesures d’atténuation pourront être mises en œuvre. Les mesures qui ont été prises ailleurs comprennent une protection accrue des rives et le dragage des ports. L’ordonnance proposée permettra, pour la première fois, de régulariser les débits en tenant compte de l’environnement et de la navigation de plaisance en même temps que des autres intérêts susmentionnés.

La documentation jointe contient les informations sur les séances d’information et les audiences publiques. On peut aussi consulter le site Web www.ijc.org/documentsLOSL/index.php pour obtenir de plus amples renseignements.

La Commission mixte internationale s'emploie à prévenir et à résoudre les différends entre les États-Unis d'Amérique et le Canada en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 et veille au bien commun des deux pays en tant qu'organe indépendant et objectif conseillant les deux gouvernements.

En particulier, la Commission étudie les demandes d'approbation de projets d'ouvrages touchant les eaux frontalières et transfrontalières et peut réglementer l'exploitation de ces ouvrages.

Personnes-ressources

Washington Frank Bevacqua 202-736-9024
Ottawa Greg McGillis 613-947-1420

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