COMMUNIQUÉ
Le 21 mars 2008

La Commission mixte internationale présentera son nouveau projet d´ordonnance d´approbation et de plan de régularisation le 28 mars

Le 28 mars 2008, la Commission mixte internationale (la CMI) soumettra à la consultation publique son nouveau projet d´ordonnance d´approbation et de plan de régularisation des niveaux et des débits du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent au barrage Moses-Saunders, entre Cornwall (Ontario) et Massena (État de New York. La date de présentation initiale avait été fixée au 31 mars 2008.

La CMI tiendra une conférence de presse qui sera diffusée en direct sur le Web entre 10 h et 11 h (HAE) le 28 mars 2008. Les journalistes accrédités sont invités à y participer. Les membres du public pourront visionner la conférence de presse en direct ou en différé à :

http://events.snwebcastcenter.com/ijc/20080328/fr/index_public.php

À cette occasion, la CMI diffusera une trousse complète de matériel portant sur la nouvelle ordonnance et le nouveau plan ainsi que le calendrier des séances d´information et des audiences publiques.

Depuis l´achèvement de l´Étude internationale sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent, la CMI a examiné les options de régularisation contenues dans le rapport du Groupe d'étude ainsi que les commentaires formulés par le public au sujet du rapport. Elle a également consulté les gouvernements du Canada et des États-Unis. Avant d´arrêter sa décision, la CMI examinera les commentaires du public et demandera l´accord des deux gouvernements fédéraux.

Pour de plus amples renseignements, consulter http://www.ijc.org/fr/activites/losl/index.php

La Commission mixte internationale s'emploie à prévenir et à résoudre les différends entre les États-Unis d'Amérique et le Canada en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 et veille au bien commun des deux pays en tant qu'organe indépendant et objectif conseillant les deux gouvernements.

En particulier, la Commission étudie les demandes d'approbation de projets d'ouvrages touchant les eaux frontalières et transfrontalières et peut réglementer l'exploitation de ces ouvrages.

Personnes-ressources

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