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Commission mixte internationale
États-Unis et Canada


COMMUNIQUÉ
14 mai 2003
Cornwall, Ontario



La Commission mixte internationale fait des recommandations
au sujet des efforts d’assainissement déployés par les gouvernements
dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent

La version complète du rapport est disponible en format PDF.



Dans un rapport rendu public à la séance d’ouverture de la conférence intitulée « Large River Ecosystems – Under Stress » ( Les grands écosystèmes fluviaux en péril ) qui réunit à Cornwall (Ontario) des experts du monde entier, la Commission mixte internationale (CMI) a révélé que, malgré les progrès réalisés à ce jour en matière d’assainissement du secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent, on ne peut crier victoire. Ainsi, des quantités considérables de sédiments contaminés polluent encore la rivière Grasse, affluent américain du fleuve Saint-Laurent, et un volume indéterminé de sédiments contaminés par le mercure subsiste à divers endroits près de Cornwall, en Ontario. La CMI s’inquiète de la menace constante que posent les sédiments contaminés à la santé humaine et à l’écosystème dans la région.


Dans le rapport intitulé Évaluation de la zone préoccupante du fleuve Saint-Laurent , la CMI évalue les mesures prises par les gouvernements fédéral du Canada et des États-Unis, les États et les provinces pour décontaminer le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent. Ce secteur s’étend du barrage Moses-Saunders en Ontario jusqu’à la décharge est du lac Saint-François et englobe la région de Massena, dans l’État de New York. La Commission souligne les principales réussites et fournit des conseils sur la planification et la mise en oeuvre des activités d’assainissement.


Le fleuve Saint-Laurent arrose la région la plus industrialisée de l’Amérique du Nord — le bassin des Grands Lacs. Par le passé, des établissements industriels situés à Cornwall (Ontario) et à Massena (New York) y ont déversé d’énormes quantités de contaminants, dont du mercure, du zinc, des biphényles polychlorés (BPC) et du plomb. C’est pour cette raison que, aux termes du Protocole de 1987 à l’ Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs , les gouvernements ont ajouté le fleuve à la liste des secteurs préoccupants (43 au total). Les secteurs préoccupants sont des zones où la piètre qualité de l’eau nuit aux utilisations humaines de la ressource et altère la capacité de l’écosystème aquatique à soutenir des formes de vie plus que partout ailleurs dans le bassin.


« L’enlèvement des sédiments contaminés par les BPC au site Est d’ALCOA est l’une des plus grandes réalisations techniques en matière d’assainissement jamais entreprises dans le bassin des Grands Lacs. Environ 50 000 mètres cubes de sédiments contenant plus de 9 000 kilogrammes de BPC ont été retirés. Auparavant, General Motors avait également extrait du fleuve des sédiments contenant des BPC. C’est un gain important pour la région et un excellent exemple de la participation d’une industrie locale à la dépollution d’un secteur contaminé depuis fort longtemps », déclare M. Dennis Schornack, président de la Section américaine de la CMI.


Le très honorable Herb Gray, président de la Section canadienne de la CMI, estime que « bien que l’État de New York ait accompli des progrès notables en matière de décontamination des sédiments, les sites contaminés qui subsistent dans la portion ontarienne et américaine du secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent couvrent une grande superficie. La menace potentielle que représentent ces sites contaminés pour la santé humaine, et notamment pour la nation mohawk d’Akwesasne, continue de préoccuper la Commission. Des secteurs situés en aval, comme le lac Saint-François, suscitent un intérêt particulier, et la surveillance à long terme du rétablissement de l’écosystème après l’enlèvement des sédiments contaminés est un élément extrêmement important. »


Dans son rapport sur les progrès accomplis par les gouvernements pour assainir le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent, la CMI souligne aussi bien les réussites que les enjeux liés à la restauration du secteur. Parmi les principales réussites, mentionnons les suivantes :


  • Les mesures correctives prises par les industries de l’État de New York qui ont considérablement réduit le volume de sédiments contaminés dans la portion newyorkaise du secteur préoccupant.
  • L’établissement et l’implantation d’un cadre de gestion afin de coordonner la mise en oeuvre des mesures d’assainissement dans la portion ontarienne du secteur préoccupant.


Afin de résoudre les problèmes qui subsistent en matière de restauration du secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent, la CMI a fait les recommandations suivantes :


  • Gestion des sédiments contaminés. Prendre des décisions concernant d’éventuelles mesures d’assainissement des autres sites de sédiments contaminés situés dans les parties ontarienne et américaine du secteur préoccupant. Après l’assainissement, assurer une surveillance appropriée et soutenue de la réduction des concentrations de contaminants dans les tissus des poissons.
  • Établissement des priorités en ce qui concerne les mesures d’assainissement et suivi du rétablissement des utilisations bénéfiques. Mettre en oeuvre les mesures correctives qui contribueront le plus au rétablissement des utilisations bénéfiques aux coûts les plus bas. Confirmer le calendrier de mise en oeuvre des mesures correctives, comme la fin des travaux à l’usine de traitement des eaux usées de Cornwall. Veiller à l’assainissement adéquat et en temps opportun du site de déchets dangereux de GM. Les organismes devraient entreprendre un suivi efficace du rétablissement des utilisations bénéfiques.
  • Amélioration et protection de la santé de la communauté d’Akwesasne. Favoriser la collaboration afin de régler les différends qui entravent l’assainissement des zones contaminées par les BPC. Appuyer la surveillance continue, par l’ATSDR, le NYSDOH et d’autres intervenants, de l’exposition des habitants d’Akwesasne aux substances toxiques persistantes.


La Commission mixte internationale est un organisme canado-américain créé en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 afin d’aider les deux gouvernements à prévenir et à régler les différends en matière d’utilisation des eaux limitrophes. Aux termes de l’Accord de 1978 relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, la CMI évalue les progrès réalisés par les deux pays pour rétablir et préserver l’intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l’écosystème du bassin des Grands Lacs.



Jennifer Day          Windsor, ON (519) 257-6733
Bruce Kirschner     Windsor, ON (519) 257-6710



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