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AVIS PUBLIC
Le vendredi 23 janvier 2003


La Commission mixte internationale publie un nouveau rapport sur les
opérations régulatrices dans la rivière St. Marys et demande au public de
formuler des commentaires sur un projet de décision

 

La Commission mixte internationale (CMI) se propose d'entériner les recommandations de son Conseil international de contrôle du lac Supérieur (le Conseil) sur les opérations régulatrices dans la rivière St. Marys. Le Conseil recommande à la CMI de prolonger l'autorisation de mener des opérations régulatrices durant une année afin de pouvoir évaluer les opérations menées durant cette période supplémentaire et d'entreprendre d'autres études. Prévoyant donner suite à cette recommandation, la CMI invite le public à formuler des commentaires d'ici le 21 février 2003, avant qu'elle prenne une décision finale à ce sujet.

 

Les sociétés productrices d'électricité Edison Sault Electric Company et Great Lakes Power Limited mènent des opérations régulatrices dans le but de stocker de l'eau durant les périodes hors pointe et d'accroître la production d'électricité durant les périodes de pointe. Ces opérations influent sur la variation des débits horaires à l'intérieur du débit journalier moyen ainsi que sur la variation des débits journaliers à l'intérieur du débit hebdomadaire moyen (c.-à-d. que les débits sont plus élevés les jours de semaine et moins élevés les fins de semaines).

 

Le rapport du Conseil du 13 décembre 2002 examine les opérations régulatrices d'avril à décembre 2002. De bas niveaux dans la rivière St. Marys et les niveaux des lacs Michigan et Huron ont poussé le Conseil à suspendre les opérations régulatrices en avril et en décembre. Les auteurs résument les commentaires des sociétés productrices d'électricité, des intéressés du domaine de la navigation ainsi que des bureaux de la Commission des pêcheries des Grands Lacs et du Centre de lutte contre la lamproie marine; leurs commentaires portent sur les opérations régulatrices passées et sur l'expérience de la régularisation des niveaux et des débits dans la rivière St. Marys. Aucun intervenant n'a signalé d'impact très important. Le Conseil souligne par ailleurs que le rapport d'Environmental Resources Management du 18 avril 2002 ne révèle aucune répercussion importante des opérations régulatrices sur les milieux humides et les habitats des poissons dans la rivière St. Marys ou sur les programmes de lutte contre la lamproie marine dans ce cours d'eau. Ce rapport conclut que les lignes directrices provisoires et le mode de diffusion de l'information semblent très efficaces et recommande que la Commission prolonge l'autorisation, accordée aux sociétés productrices d'électricité, de mener des opérations régulatrices pour au moins une autre année; cela donnera au Conseil le temps de recueillir des données supplémentaires et de poursuivre le développement et l'analyse de modèles.

 

Projet de décision de la CMI:
Tenant compte du rapport du Conseil, la CMI propose d'accorder l'autorisation suivante aux sociétés productrices d'électricité afin qu'elles mènent des opérations régulatrices durant une autre année.

Jusqu'au 20 mars 2004, les deux producteurs d'hydroélectricité peuvent mener des opérations régulatrices, sous la supervision du Conseil international de contrôle du lac Supérieur. Ces opérations doivent faire l'objet d'une approbation préalable du Conseil au début de chaque mois et doivent être menées en respectant le mode d'exploitation indiqué dans la proposition des producteurs à la CMI du 8 février 2002. Ces derniers doivent coordonner les opérations régulatrices avec des représentants du Conseil au début de chaque mois et planifier ces opérations de manière à ce que le débit total de la rivière St. Marys ne soit pas inférieur à 1 020 mètres cubes par seconde (36 000 pieds cubes par seconde). Au début du mois, le Conseil peut décider de suspendre les opérations régulatrices durant tout le mois, ou durant une partie de celui-ci, s'il prévoit que ces opérations pourraient mener régulièrement durant les week-ends à des niveaux inférieurs au zéro des cartes à la jauge de la rampe de mise à l'eau située du côté américain. Il peut aussi modifier ou suspendre les opérations régulatrices en cas de circonstances exceptionnelles comme des défectuosités de matériel aux installations de production hydroélectrique, des incidents maritimes (échouements, problèmes de circuits électriques, conditions météorologiques extrêmes) ou d'autres circonstances. En plus des opérations régulatrices et des circonstances exceptionnelles exigeant des interventions immédiates, les cas d'écart par rapport au débit fixé dans le plan de régularisation 1977A nécessitent une approbation préalable de la CMI, par l'intermédiaire du Conseil.

 

La CMI prendra une décision à ce sujet à la mi-février. Le public est donc invité à formuler des commentaires à un des secrétaires de la CMI au plus tard le vendredi 7 février 2003, à 12 h :

 

Gerald Galloway

Secrétaire, Section américaine

Commission mixte internationale

1250 23 rd Street N.W., Suite 100

Washington, DC 20440

Fax: (202) 467-0746

Courriel: commission@washington.ijc.org

 

Murray Clamen

Secrétaire, Section canadienne

Commission mixte internationale

234 avenue Laurier Ouest
22 e  étage

Ottawa, Ontario K1P 5M1

Fax: (613) 993-5583

Courriel: commission@ottawa.ijc.org     

 

La Commission mixte internationale, créée en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909, a pour mandat de prévenir et de résoudre les différends ayant trait à l'utilisation des eaux partagées par le Canada et les États-Unis. On peut obtenir des renseignements supplémentaires à son site Web : http://www.ijc.org .

 

Personnes-ressources:

Frank Bevacqua, Washington, D.C. (202) 736-9024

Fabien Lengellé, Ottawa, ON         (613) 995-0088

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