Commission mixte internationale
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COMMUNIQUÉ
Le 15 février 2008

La Commission mixte internationale prévoit annoncer le nouveau projet d’Ordonnance d’approbation et de plan de régularisation

La Commission mixte internationale (CMI) a déclaré aujourd’hui que le nouveau projet d’ordonnance d’approbation et de plan de régularisation des niveaux et des débits d’eau du lac Ontario et du fleuve Saint Laurent au barrage Moses-Saunders, à Cornwall (Ontario) et à Massena (New York), sera annoncé le 31 mars 2008 à Ottawa, à Washington et sur le Web.

La Commission lancera alors une trousse complète de matériel portant sur la nouvelle ordonnance et le nouveau plan ainsi que le calendrier des séances d’information et des audiences publiques.

Depuis l’achèvement de l’Étude internationale sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent, la Commission a examiné les options de régularisation contenues dans le rapport du Groupe d’étude ainsi que les commentaires du public au sujet du rapport. La Commission a également consulté les gouvernements du Canada et des États-Unis.

Avant de prendre une décision, la Commission tiendra compte des commentaires du public et sollicitera l’accord des deux gouvernements fédéraux.

La Commission mixte internationale s'emploie à prévenir et à résoudre les différends entre les États-Unis d'Amérique et le Canada en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 et veille au bien commun des deux pays en tant qu'organe indépendant et objectif conseillant les deux gouvernements.

En particulier, la Commission étudie les demandes d'approbation de projets d'ouvrages touchant les eaux frontalières et transfrontalières et peut réglementer l'exploitation de ces ouvrages.

Personnes-ressources :

Washington Frank Bevacqua 202-736-9024 bevacquaf@washington.ijc.org
Ottawa Greg McGillis 613-947-1420 mcgillisg@ottawa.ijc.org

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