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COMMUNIQUÉ
Le 13 juin 2007

La CMI fait une déclaration au sujet de l'examen
de la régularisation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent

La Commission mixte internationale (la Commission) a fait une déclaration aujourd'hui concernant l'échéancier de son processus d'examen de la régularisation des niveaux et des débits du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent (ci-dessous).

La Commission été créée en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 pour aider les États-Unis et le Canada à prévenir et à résoudre les différends relatifs à l'utilisation des eaux qu'ils partagent. Elle s'occupe notamment d'étudier les demandes de projets qui ont une incidence sur les niveaux et les débits naturels des eaux limitrophes, comme le projet international de production hydroélectrique dans le fleuve Saint-Laurent à Massena (État de New York) et à Cornwall (Ontario). Lorsque la Commission autorise un projet, elle peut exiger dans ses ordonnances d'approbation que les débits respectent certaines conditions afin de protéger les intérêts des deux pays.

Personnes-ressources :

Frank Bevacqua: 202-736-9024 Bevacquaf@washington.ijc.org
Greg McGillis: 613-947-1420 Mcgillisg@ottawa.ijc.org


La CMI rend public l'échéancier de son processus décisionnel concernant la régularisation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent

La Commission mixte internationale (la Commission) rendra public son projet de décision concernant la régularisation des niveaux et des débits du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent le 17 septembre 2007. À cette date, le descriptif décisionnel comprendra une nouvelle ébauche de l'ordonnance d'approbation, un nouveau plan de régularisation des débits du lac Ontario et des documents d'information sur le projet de décision.

Comme elle l'avait annoncé en janvier dernier, la Commission entend terminer son examen approfondi du rapport final du Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent en 2007. Les discussions entourant la régularisation des niveaux et des débits sont encore en cours, tout comme le processus d'élaboration du projet de décision.

La Commission tient à s'assurer que son projet de décision est viable et elle a l'intention de consulter la population, notamment dans le cadre d'audiences publiques. Elle étudiera attentivement les commentaires reçus avant de mettre la touche finale à son ordonnance d'approbation et d'adopter un nouveau plan de régularisation.

La Commission poursuivra ses consultations auprès des gouvernements du Canada et des États-Unis qui sont les instigateurs du projet. Consciente de l'intérêt que suscitent ces questions dans tout le bassin du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent, la Commission diffusera d'autres communiqués au cours des prochaines semaines, notamment pour afficher le calendrier des audiences publiques.

La Commission mixte internationale
13 juin 2007

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