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La Commission mixte internationale aimerait connaître votre opinion au sujet du rapport d'étape préparé aux termes de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air, qui a été mis en œuvre par les deux pays en 1991 à titre d'instrument permettant d'aborder les préoccupations communes liées à la pollution atmosphérique transfrontalière.

L'article VIII de l'Accord prévoit l'établissement d'un comité bilatéral sur la qualité de l'air chargé, entre autres, de rédiger des rapports biennaux d'étape. L'article IX attribue à la Commission mixte internationale la responsabilité de solliciter les commentaires du public sur chacun des rapports d'étape, de présenter aux gouvernements une synthèse et un compte rendu des opinions exprimées, et de rendre publique la synthèse de ces opinions.

Le rapport d'étape 2006 a été publié en novembre; il s'agit du huitième rapport d'étape préparé par le comité bilatéral sur la qualité de l'air. Le rapport souligne les mesures prises par le Canada et les États-Unis au cours des deux dernières années afin de lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière dans le contexte de l’Accord – plus précisément contre les pluies acides et l'ozone troposphérique.

On fête cette année le quinzième anniversaire de l'Accord sur la qualité de l’air. Le rapport d'étape 2006 présente donc le troisième examen quinquennal approfondi de l'Accord et répond à plusieurs questions qui avaient été reportées lors des examens précédents (1996 et 2002).

Comme l'indique le rapport d'étape 2006, les commentaires recueillis par la Commission aideront le comité sur la qualité de l'air à mettre en œuvre l'Accord et à rédiger le prochain rapport, en 2008. Le rapport précise aussi que l'examen quinquennal approfondi aborde les commentaires du public sur le rapport d'étape 2004 présenté par la Commission.

Vous trouverez ci-joint un exemplaire du rapport d'étape 2006. Vous pouvez également le consulter en ligne, sur l'un des deux sites web suivants :

Environnement Canada
http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp?lang=Fr&n=83930AC3-1

Environmental Protection Agency des États-Unis
http://www.epa.gov/airmarkets/usca/2006report.pdf

Vos commentaires sur le rapport d’étape sont appréciés. Veuillez-nous les faire parvenir à l’une des adresses suivantes d’ici le 28 février 2007.

Murray Clamen
Secrétaire, Section canadienne
Commission mixte internationale
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 6K6
Fax : 613-993-5583
Courriel : Commission@ottawa.ijc.org
Elizabeth Bourget
Secrétaire, Section américaine
Commission mixte internationale
1250 23rd Street, NW, Suite 100
Washington, DC 20440
Fax : 202-467-0746
Courriel : Commission@washington.ijc.org

 

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