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COMMUNIQUÉ
Le 24 octobre 2006

La CMI recommande un nouvel Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs pour le 21e siècle

Dans un rapport spécial qu’elle publie aujourd’hui, la Commission mixte internationale des États-Unis et du Canada recommande que les deux gouvernements fédéraux remplacent l’actuel Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs par un texte plus court et plus pragmatique. La Commission demande avec instance que le nouvel Accord soit signé par le président et le premier ministre et avalisé par le Congrès des États-Unis et le Parlement du Canada. Elle insiste aussi pour que l’Accord comprenne l’engagement d’élaborer rapidement un plan d’action binational qui prévoie des objectifs et des échéanciers réalisables, des mesures d’évaluation de la performance et des dispositions de surveillance et d’établissement de rapports pour assurer une plus grande responsabilisation des gouvernements en vue de protéger, de restaurer et de maintenir la qualité des eaux du bassin des Grands Lacs.

Plus tôt cette année, les deux gouvernements fédéraux ont lancé l’examen détaillé de l’application et de l’efficacité de cet Accord qui a guidé la restauration des Grands Lacs en définissant le cadre vital de la coopération, de la consultation et de l’intervention binationales depuis 1972. L’Accord n’a pas été révisé ni actualisé depuis 1987.

Le rapport spécial de la Commission reconnaît les réussites de l’Accord actuel, mais souligne qu’il faut faire davantage et favorise vivement une nouvelle façon de faire qui mette la responsabilité gouvernementale au premier plan. En particulier, la Commission recommande la création d’un nouveau comité directeur de haut niveau, composé des responsables politiques de ministères et d’organismes fédéraux, pour encadrer la mise en œuvre de l’Accord.

Selon le très honorable Herb Gray, président de la Section canadienne de la Commission, « l’Accord actuel a guidé les efforts de restauration, mais des approches nouvelles sont nécessaires, et nous sommes fermement convaincus qu’il faut le remplacer par un Accord qui renforce la responsabilité et qui permette de faire face aux nouveaux enjeux de la qualité de l’eau des Grands Lacs ».

M. Dennis Schornack, président de la Section américaine, souligne qu’une condition pour accélérer la restauration et rendre les gouvernements plus responsables est de réunir tous les protagonistes voulus à la table. Il précise : « En particulier, les maires prennent tous les jours des décisions qui touchent l’utilisation et la qualité de l’eau des Grands Lacs, et le nouvel Accord doit leur réserver, ainsi qu’à d’autres parties prenantes, une nouvelle voix au chapitre. »

La Commission recommande que le nouvel Accord et le plan d’action binational intègrent les notions de protection de l’écosystème et de planification par bassin hydrographique, y compris l’objectif clair de la protection de la santé humaine et le recours à l’approche écosystémique. En outre, la Commission considère qu’il faut accorder plus d’attention à l’intégrité biologique, en particulier à l’enjeu des espèces exotiques envahissantes.

La Commission affirme que le public devrait participer davantage à l’évaluation des progrès qu’amènera le nouvel Accord et que les maires, les tribus et les Premières nations devraient être invités à collaborer avec les gouvernements fédéraux et les gouvernements des États et de la province concernés pour élaborer le plan d’action binational.

L’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs exprime la détermination des deux pays de rétablir et de conserver l’intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l’écosystème du bassin des Grands Lacs. Signé en 1972 par le premier ministre Pierre Elliot Trudeau et le président Richard Nixon, l’Accord n’a pas été révisé depuis 1987.

La Commission a établi son rapport après avoir pris en considération la recherche, l’analyse et l’avis de ses conseils consultatifs, ainsi que les informations et les points de vue qui lui ont été soumis au cours de la consultation publique qu’elle a menée à l’automne de 2005. Elle a publié plus tôt cette année les résultats de la consultation dans un document de synthèse.

La lettre officielle de présentation du rapport au ministre des Affaires étrangères du Canada et au secrétaire d’État des États-Unis est jointe.

Des exemplaires du rapport spécial Avis aux gouvernements et de la Synthèse de la consultation publique sont affichés dans le site de la Commission à www.ijc.org.

Pour renseignements :
Frank Bevacqua Washington 202-736-9024
Nick Heisler Ottawa 613-293-7144

 

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