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COMMUNIQUÉ
Le 24 juillet 2006

La CMI met à jour son rapport de 1998, Des barrages sûrs?

La Commission mixte internationale a publié son rapport, Des barrages sûrs? Mise à jour du rapport publié en 1998 par la Commission mixte internationale : Sept ans plus tard, quoi de neuf? Depuis la publication du rapport original en 1998, et surtout depuis le 11 septembre 2001, les organismes fédéraux, étatiques et provinciaux des deux pays accordent une plus grande importance à la sécurité publique et à la protection civile.

Des plans d’intervention d’urgence pour tous les barrages visés par les ordonnances de la CMI ont été adoptés, à l’exception du barrage Prairie Portage, du barrage international Kettle Falls et du barrage Squirrel Falls situés entre l’Ontario et le Minnesota dans le bassin du lac à la Pluie; des mesures ont été prises afin d’améliorer la sécurité de ces ouvrages.

En revanche, en matière d’inspection systématique et de surveillance par les gouvernements, la situation a très peu évoluée au Canada, à l'exception de la province de la Colombie-Britannique. En 1998, les gouvernements fédéral et provinciaux au Canada ne menaient aucune inspection systématique des ouvrages. La situation est différente aux États-Unis : tous les ouvrages réglementés font l’objet d’inspections gouvernementales systématiques, qui sont menées par deux organismes fédéraux, la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) et le Bureau of Reclamation du département de l’Intérieur.

En outre, la Commission constate que les gouvernements n’ont pas établi de dispositifs de surveillance conjointe des ouvrages qui traversent la frontière. Même si le gouvernement des États-Unis a l’obligeance de transmettre régulièrement les résultats des inspections de la partie américaine d’un ouvrage commun au propriétaire de la partie canadienne, il n’existe aucun cadre gouvernemental canadien qui permette la mise en commun des informations gouvernementales.

Le rapport de 1998 portait sur un large éventail de facteurs qui favorisent l’exploitation sécuritaire des digues et des barrages visés par les ordonnances de la Commission. Ces facteurs comprenaient :

  • les exigences de programmes d’inspections complètes;
  • l’entretien et les réparations utiles;
  • les plans d’intervention d’urgence et de sécurité adéquats avec les cartes des zones inondables;
  • les plans d’évacuation et les programmes de sensibilisation du public;
  • les conditions géographiques et autres caractéristiques des bassins hydrographiques susceptibles de menacer la sécurité.

Le rapport a conclut que la responsabilité première en matière de protection publique revient aux gouvernements. Elle recommande que ceux-ci surveillent la sécurité des ouvrages visés par ses ordonnances et qu’ils établissent des dispositifs de surveillance conjointe des ouvrages qui chevauchent la frontière.

Le rapport, Des barrages sûrs? Mise à jour du rapport publié en 1998 par la Commission mixte internationale : Sept ans plus tard, quoi de neuf? est disponible au www.ijc.org, dans la rubrique « Publications » (utiliser le terme d’interrogation « barrages sûrs ») ou directement au www.ijc.org/php/publications/pdf/ID1593.pdf. Une version imprimée est disponible sur demande.

La Commission mixte internationale s'emploie à prévenir et à résoudre les différends entre les États-Unis d'Amérique et le Canada en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 et veille au bien commun des deux pays en tant qu'organe indépendant et objectif conseillant les deux gouvernements.

Personnes-ressources

Ottawa Nick Heisler 613-992-8367
Washington Frank Bevacqua 202-736-9024

 

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