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COMMUNIQUÉ
Le 31 mai 2006

La CMI sollicite les commentaires du public sur l'Étude des niveaux d'eau dans le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent

La Commission mixte internationale (CMI) entreprendra une consultation publique de 60 jours sur le rapport du Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent qui a été publié aujourd'hui.

Dans son rapport, le Groupe d'étude présente à la CMI diverses options pour régulariser les débits du lac Ontario dans le cadre du projet international d'énergie hydroélectrique mené à Cornwall (Ontario) et à Massena (New York). L'étude quinquennale permet de mieux comprendre les effets de la régularisation sur l'environnement, la navigation commerciale et de plaisance, les inondations, l'érosion des rives, la production d'énergie hydroélectrique ainsi que les utilisations municipales et industrielles de l'eau de Niagara Falls (État de New York et Ontario) à Trois-Rivières (Québec).

La CMI examinera la possibilité de modifier le plan de régularisation en vigueur, c'est-à-dire le Plan 1958-D, et son Ordonnance d'approbation pour la régularisation du lac Ontario.

Le public est invité à faire part de ses commentaires sur le rapport du Groupe d'étude, et sur toute autre question pertinente, en vue d'aider la CMI dans ses délibérations. On peut obtenir une copie du rapport auprès de la CMI (voir ci-dessous) ou consulter le rapport à l'adresse http://www.ijc.org/fr/activites/losl/index.php.

La CMI acceptera les commentaires jusqu'au 31 juillet 2006. Ces derniers peuvent être transmis en ligne à http://www.ijc.org/fr/activites/losl/index.php ou par la poste, par télécopieur ou par courriel à l'un ou l'autre des bureaux suivants :

Secrétaire de la Section américaine
Commission mixte internationale
1250 23rd Street NW, Suite 100
Washington, DC 20440

Téléphone : (202) 736-9024
Télécopieur : (202) 467-0746
Commission@washington.ijc.org
Secrétaire de la Section canadienne
Commission mixte internationale
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa, ON K1P 6K6

Téléphone : (613) 947-1420
Télécopieur : (613) 993-5583
Commission@ottawa.ijc.org

La CMI examinera le rapport du Groupe d'étude, les commentaires du public et tout autre élément d'information pertinent, puis elle rendra une « projet de décision » sur la régularisation des débits du lac Ontario, décision qui sera soumise aux commentaires du public. Elle se penchera sur la façon de maximiser les avantages de la régularisation, conformément aux responsabilités qui lui incombent en vertu du Traité des eaux limitrophes, afin de garantir une protection appropriée et suffisante de tous les intérêts susceptibles d'être lésés par les activités qu'elle approuve.

La CMI tiendra aussi des audiences publiques et consultera les gouvernements du Canada et des États-Unis afin d'obtenir leur accord avant de prendre la décision de modifier son ordonnance d'approbation ou le plan de régularisation en vigueur. Les dates et lieux de ces audiences seront annoncés ultérieurement.

Les commentaires écrits ou verbaux émis par la population feront partie d'un dossier public qui pourrait être publié sur le site Web de la CMI ou mis à la disposition du public aux fins de consultation. Afin de protéger les renseignements personnels des personnes ayant présenté des commentaires, la CMI retirera les renseignements signalétiques suivants avant de rendre ces commentaires publics : les adresses de courriel, les adresses civiques, les cases postales, les codes postaux, les numéros de téléphone ainsi que les numéros de télécopieur. Les renseignements signalétiques suivants seront conservés dans le dossier qui sera rendu public : les noms, les organisations d'attache, les villes et les États ou les provinces.

La CMI a été créée en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 pour aider les États-Unis et le Canada à prévenir et à résoudre les différends relatifs à l'utilisation des eaux qu'ils partagent. Elle s'occupe notamment d'étudier les demandes de projets qui ont une incidence sur les niveaux et les débits naturels des eaux limitrophes, comme le projet international d'énergie hydroélectrique dans le fleuve Saint-Laurent. Lorsque la CMI autorise un projet, elle peut exiger dans ses ordonnances d'approbation que les débits respectent certaines conditions afin de protéger les intérêts des deux pays. Pour plus d'informations, consulter le site Web de la CMI à www.ijc.org.

Personnes-ressources

Frank Bevacqua (202) 736-9024 bevacquaf@washington.ijc.org
Paula
Fedeski-Koundakjian
(613) 947-1420 http://www.ijc.org/fr/contacts/contacts.htm

 

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