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COMMUNIQUÉ
Le 10 mars 2006

La CMI publie la synthèse des commentaires du public
sur les progrès accomplis sous le régime de l'Accord
Canada-États-Unis sur la qualité de l'air

La Commission mixte internationale (CMI) a publié aujourd'hui une synthèse des commentaires du public sur les progrès accomplis sous le régime de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air.

La synthèse résume les points de vue d'organisations et de particuliers du Canada et des États-Unis sur les progrès accomplis dans l'atteinte des buts de l'Accord de 1991 et de ses annexes. La majeure partie des répondants conviennent généralement que les deux pays ont beaucoup progressé dans la réduction des concentrations de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote et de composés organiques volatils dans l'Est du continent. De l'avis de nombreux répondants, il faut prendre des mesures additionnelles pour surveiller et réduire les effets des émissions atmosphériques sur la santé humaine, limiter le flux transfrontalier d'ozone troposphérique et inclure dans l'Accord des objectifs précis pour s'attaquer aux matières particulaires aéroportées, au mercure et à d'autres substances toxiques persistantes.

Conformément à l'article IX de l'Accord, la CMI sollicite des commentaires sur chacun des rapports d'étape rédigés par le Comité bilatéral de la qualité de l'air, en présente une synthèse aux gouvernements et met cette dernière à la disposition du public. La version intégrale des points de vue exprimés par le public est accessible sur le site Web de la CMI à www.ijc.org ou www.ijc.org/php/publications/pdf/ID1586.pdf

La synthèse résume les points de vue du public sur le Rapport d'étape 2004 préparé par Environnement Canada et l'Environmental Protection Agency des États-Unis. Le texte intégral du rapport d'étape est accessible sur le site Web de ces deux organismes : http://www.ec.gc.ca/pdb/can_us/2004CanUs/intro_f.html
http://www.epa.gov/airmarkets/usca/airus04.pdf

La Commission mixte internationale s'emploie à prévenir et à résoudre les différends entre les États-Unis d'Amérique et le Canada en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 et veille au bien commun des deux pays en tant qu'organe indépendant et objectif conseillant les deux gouvernements.

Personnes-ressources

Paula Fedeski-Koundakjian Ottawa (613) 995-0088
Frank Bevacqua Washington (202) 736-9024

 

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