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Commission mixte internationale
Canada et États-Unis

AVIS PUBLIC
Pour diffusion le 9 novembre 2004

La CMI publie le rapport du Groupe de travail international de la
baie Missisquoi et prévoit la tenue d'audiences publiques

La Commission mixte internationale (CMI) a publié aujourd'hui le rapport de son Groupe de travail international de la baie Missisquoi et a prévu des audiences publiques pour recevoir les commentaires.

En mai dernier, les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis ont demandé à la Commission d'examiner le projet de l'État du Vermont de moderniser le pont Alburg-Swanton, projet prévoyant l'enlèvement d'une partie de la jetée, et d'indiquer si, à son avis, il respectait l'article IV du Traité des eaux limitrophes de 1909, selon lequel il est convenu « que les eaux définies au présent traité comme eaux limitrophes non plus que celles qui coupent la frontière ne seront d'aucun côté contaminées au préjudice des biens ou de la santé de l'autre côté ».

En juin, la Commission a constitué le Groupe de travail international de la baie Missisquoi, dont les membres viennent des deux gouvernements fédéraux, de l'État du Vermont et de la province de Québec. Les commissaires et le Groupe de travail ont tenu des consultations publiques à Saint-Georges-de-Clarenceville (Québec) et à Swanton (Vermont) en août. Après avoir examiné tous les renseignements disponibles, le Groupe de travail a fait rapport à la Commission en octobre. À la suite des audiences publiques prévues, la Commission établira son rapport définitif à l'intention des gouvernements des États-Unis et du Canada.

La Commission invite les organisations et les citoyens intéressés à s'exprimer aux audiences publiques qu'elle tiendra aux lieux et aux moments suivants :

Le lundi 6 décembre 2004 de 19 h à 21 h 30 au Centre des loisirs, 1, rue Tourangeau, à Saint-Georges-de-Clarenceville (Québec) Le mardi 7 décembre 2004 de 19 h à 21 h 30 à Missisquoi Valley Union High School, 100 Thunderbird DriveSwanton, (Vermont)

Comme le temps sera limité, il est conseillé d'exposer les points essentiels aux audiences et de soumettre le détail des commentaires par écrit. Les commentaires peuvent aussi être envoyés à l'une ou à l'autre des adresses ci-dessous d'ici le 4 janvier 2005.

Secrétaire, Section canadienne
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Télécopieur : (613) 993-5583
Téléphone : (613) 995-2984
Courriel : Commission@ottawa.ijc.org
Secrétaire, Section américaine
1250 23rd Street NW, Suite 100
Washington, DC 20440
Télécopieur : (202) 467-0746
Téléphone : (202) 736-9024
Courriel : Commission@washington.ijc.org

La Commission mixte internationale est un organisme canado-américain constitué en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909. Elle aide les gouvernements à gérer les eaux limitrophes dans l'intérêt des deux pays en faisant appel à différents moyens, notamment en examinant les questions que lui soumettent les gouvernements fédéraux.

Pour obtenir plus de renseignements et le texte complet du rapport du Groupe de travail international de la baie Missisquoi, consulter le site Web de la Commission à www.ijc.org.

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Canada Nick Heisler (613) 992-8367
États-Unis Frank Bevacqua (202) 736-9024
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