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Commission mixte internationale
Canada et États-Unis

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour distribution le 11 août 2004

Commission mixte internationale :
Réunions publiques relatives à la baie Missisquoi

La Commission mixte internationale et son Groupe d'étude international sur la baie Missisquoi tiendront des réunions publiques d'information à Saint-Georges-de-Clarenceville au Québec et à Swanton/Highgate au Vermont au cours de la dernière semaine d'août pour présenter les travaux qu'ils font afin d'évaluer les effets attribuables au pont-jeté de la baie Missisquoi sur la qualité des eaux transfrontalières.

En mai dernier, les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis ont demandé à la Commission d'examiner le projet de l'État du Vermont de moderniser le pont Alburg-Swanton, projet prévoyant l'enlèvement d'une partie de la jetée, et d'indiquer si, à son avis, il respecte l'article IV du Traité des eaux limitrophes de 1909, selon lequel il est convenu « que les eaux définies au présent traité comme eaux limitrophes non plus que celles qui coupent la frontière ne seront d'aucun côté contaminées au préjudice des biens ou de la santé de l'autre côté ».

En juin, la Commission a constitué le Groupe d'étude international sur la baie Missisquoi pour l'aider à satisfaire à cette demande. Depuis, le Groupe d'étude examine les renseignements disponibles et dresse des plans pour achever ses travaux au début de l'automne 2004.

Allen Olson, commissaire pour les États-Unis, a indiqué que « les commissaires et les membres du Groupe d'étude ont convenu qu'il serait particulièrement utile d'inviter maintenant le public à faire part de ses observations, tandis que les travaux du Groupe d'étude sont en cours. Ainsi, on ne négligera pas de questions importantes ».

Voici l'heure et le lieu des réunions :

  • le mercredi 25 août 2004 à 19h00, au Centre des loisirs, 1, rue Tourangeau, à Saint-Georges-de-Clarenceville (Québec);
  • le jeudi 26 août 2004 à 18h00 à Missisquoi Valley Union School Gymnasium, route 78, à Swanton/Highgate (Vermont).

Le très honorable Herb Gray, président de la Section canadienne de la Commission, a précisé qu'une fois terminés les travaux du Groupe d'étude, la Commission reviendra dans la région de la baie Missisquoi pour tenir des audiences publiques avant de soumettre son rapport et ses recommandations aux gouvernements des États-Unis et du Canada.

La Commission mixte internationale est un organisme international canado-américain constitué en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909. La Commission aide les gouvernements à gérer les eaux limitrophes dans l'intérêt des deux pays en faisant appel à différents moyens, notamment en examinant les questions qui lui sont soumises par les gouvernements fédéraux de ces deux pays.

Pour obtenir plus de renseignements et pour prendre connaissance des lettres des deux gouvernements, consultez le site Web de la Commission (www.ijc.org).

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Canada Nick Heisler (613) 992-8367
États-Unis Frank Bevacqua (202) 736-9024
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