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COMMUNIQUÉ

23 juin 2004

La CMI consultera le grand public sur l’attribution des eaux des rivières Sainte-Marie et Milk

La Commission mixte internationale (CMI) organisera des séances de consultation publique en vue de recueillir des renseignements sur les questions concernant l’attribution des eaux des rivières Sainte-Marie et Milk entre les États-Unis et le Canada. Ces séances auront lieu aux dates et aux heures suivantes :

Lundi 26 juillet
de 19 h à 21 h

Montana State University-Northern
Ballroom, Student Union Building
300 11th Street West
Havre, Montana
(406) 265-3732
Mardi 27 juillet
de 19 h à 21 h

Malta High School
Auditorium
South 9th Street West
Malta, Montana
(406) 654-2002
Mercredi 28 juillet
de 19 h à 21 h

T-Rex Discovery Centre
Theatre
Eastend, Saskatchewan
(306) 295-4009
Jeudi 29 juillet
de 19 h à 21 h

Lethbridge Lodge
Ballroom
320 Scenic Drive
Lethbridge, Alberta
(403) 328-1123

Selon l’Article VI du Traité des eaux limitrophes de 1909, le jaugeage et l’attribution des eaux des rivières Sainte-Marie et Milk doivent être effectués par un agent régulateur de chaque pays et ce, sous la direction de la CMI. En 1921, la CMI a émis une ordonnance indiquant la façon dont le jaugeage et l’attribution des eaux doivent être effectués.

Au cours des dix-huit derniers mois, la CMI a reçu une lettre de l’État du Montana lui demandant d’examiner son ordonnance de 1921. La CMI a également reçu des lettre des provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan qui appuient l’ordonnance actuelle. Cette correspondance et d’autres renseignements soulèvent plusieurs questions concernant l’utilisation et l’attribution des eaux, et les aménagements hydrauliques prévus dans le bassin des rivières Sainte-Marie et Milk.

Les commissaires prendront compte de tous les renseignements recueillis aux séances de consultation publique ou contenus dans les commentaires écrits. Ils établiront la meilleure façon de traiter les problèmes soulevés en fonction des responsabilités qui leurs sont attribuées aux termes du Traité des eaux limitrophes. La CMI souhaite obtenir plus de renseignements concernant les approvisionnements d’eau du bassin, les utilisations prévues et actuelles des eaux et tout autre aspect relatif à l’actuelle mise en œuvre de l’ordonnance de 1921.

Comme les interventions pourraient être d'une durée limitée, on suggère aux participants de transmettre leurs commentaires par écrit et d’être prêts à en présenter un court résumé aux commissaires lors des séances de consultation.

Prière d’envoyer tout autre commentaire à l’une des adresses ci-dessous :

Secrétaire, Section canadienne
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ont.) K1P 6K6
Télec. : (613) 993-5583
Courriel : Commission@ottawa.ijc.org
Secrétaire, Section américaine
1250 23rd Street NW, Suite 100
Washington, DC 20440
Télec. : (202) 467-0746
Courriel :
Commission@washington.ijc.org

La Commission mixte internationale a été constituée en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 en vue de prévenir et de résoudre les différends entre les États-Unis et le Canada concernant l’utilisation des eaux limitrophes. Pour obtenir plus de renseignements, notamment le texte du Traité des eaux limitrophes, l’ordonnance de 1921 et autres documents de référence, veuillez visiter le site Web de la CMI à l’adresse :

WWW.IJC.ORG

Personnes-ressources :
Frank Bevacqua Washington (202) 736-9024
Michelle Tracy Ottawa (613) 995-0088

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